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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2003 DASCO 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris ;
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L. 213-7 et L. 213-9 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à approuver le contenu et les modalités d'attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement suivants, relevant de la compétence du Département de Paris.

Collège Lucie-Faure, 40, rue des Pyrénées (20e)
Annexe : 10, rue Cristino-Garcia (20e)
Classement pondéré : 758 (Rentrée scolaire 2001-2002)
Propositions du Conseil d'Administration : 24.02.00
Avis du Service des Domaines : 17.10.02

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 2 Chef d'établissement F.5, 120 m²
3e étage
rue des Pyrénées
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chef
d'établissement
F.4, 90 m²
3e étage
rue Cristino-Garcia
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 1 au minimum 1 Gardienne F.4, 110 m²
R.D.C.
rue Cristino-Garcia
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

 

Collège-lycée Carnot, 141-145, boulevard Malesherbes (17e)
Classement pondéré : lycée : 2671 - collège : 940 (Rentrée scolaire 1989-1990)
Propositions du Conseil d'Administration : 29.09.87 - 17.05.90 - 03.07.91
07.11.91 - 12.01.94 - 05.11.98 - 19.06.01 - 05.11.98 - 25.11.02
Avis du Service des Domaines : 19.04.89 - 23.11.90 - 09.12.98 - 15.05.01 - 13.06.03

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 11 au maximum soit 7 pour le lycée et 4 pour le collège 10 Chef
d'établissement
F.7, 160 m2
1er & 2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Adjoint au chef
d'établissement
F.5, 130 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.5, 130 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.5, 98 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principal
d'éducation
F.3, 55 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F.3, 58 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F.1, 22 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation
d'éducation
F.3, 60 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F.4, 70 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller d'éducation F.3, 60 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 5 Gardien F.4, 60 m2
R.D.C. & entresol
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef
magasinier
F.3, 47 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Chef cuisinier F.3, 49 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier professionnel
chauffagiste
F.3, 66 m2
2e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Maître-ouvrier
électricien
F.3, 56 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 3 3 OP2 Aide chauffagiste F.5, 66 m2
3e étage
Loyer + charges
OP3 Lingère F.2, 52 m2
1er & 2e étage
Loyer + charges
Secrétaire générale
adjointe de l'Académie
de Paris
F.5, 95 m2
2e étage
Loyer + charges

 

Collège-lycée Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e)
Classement pondéré : lycée : 2364 - collège : 753 (Rentrée scolaire 2000)
Propositions du Conseil d'Administration : 05.11.96 - 01.07.99 - 14.01.99 - 09.11.00 - 09.11.00
Avis du Service des Domaines : 09.12.96 - 01.07.99 - 19.02.01 - 17.05.01

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 10 au maximum soit 7 pour le lycée et 3 pour le collège 8 Proviseur adjoint F4+F1, 127 m2
5e étage
Escalier A
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F5+F1, 161 m2
1er étage Escalier F
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F4+F1, 131 m2
5e étage Escalier F
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Attaché d'administration
scolaire et universitaire
F3+F1, 85 m2
5e étage Escalier B
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Conseiller principal
d'éducation
F3+F1, 87 m2
5e étage Escalier B
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F3+F1, 92 m2
5e étage Escalier E
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F3, 81 m2
5e étage Escalier E
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F3, 55 m2
5e étage Escalier C
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants ouvriers et de service 2 au minimum 3 Gardien F.3, 68 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier professionnel
cuisine
F.3, 55 m2
5e étage, Escalier C
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Agent chef F3+F1, 88 m2
5e étage Escalier D
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 Directeur des ressources
humaines à l'Académie
F.5, 157 m2
1er étage Escalier A
Loyer + Charges

 

Collège, 91, avenue de France (13e)
Classement pondéré : 175 (Année scolaire 2002-2003)
Propositions du Conseil d'Administration : 28.11.02
Avis du Service des Domaines : 24.04.03

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 2 au maximum 2 Chef d'établissement F.4, 101 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.3, 85 m2 Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 2 Gardien F.3, 70 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Infirmière F.3, 72,50 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service 1 1 Conseiller principal F.3, 83 m2 Loyer + Charges

 

Collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e)
Classement pondéré : 347 (Rentrée scolaire 2001-2002)
Propositions du Conseil d'Administration : 22.03.88 - 27.11.01 - 03.06.03
Avis du Service des Domaines : 23.06.88 - 07.02.02 - 21.08.03

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 2 au maximum 1 Chef d'établissement F.4, 150 m2
Bâtiment B
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 1 O.E.A. gardien F.3, 50 m2
Bâtiment B
R.D.C. & 1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

 

Collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de la Jonquière (17e)
Classement pondéré : 918 (Année scolaire 2002-2003)
Propositions du Conseil d'Administration : 18.05.98 - 27.11.01 - 08.10.02
Avis du Service des Domaines : 07.03.03 - 24.04.03

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 4 au maximum 4 Chef d'établissement F.6, 150 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F5, 117 m2
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Principal adjoint F5, 135 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Secrétaire d'administration
scolaire et universitaire
F3, 80 m2
4e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 3 O.E.A. faisant
fonction de gardien
F3, 65 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Ouvrier professionnel
responsable de la cuisine
F3, 63 m2
5e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

 

Collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e)
Classement pondéré : 750
Propositions du Conseil d'Administration : 02.12.86
Avis du Service des Domaines : 14.01.87

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 2 Chef d'établissement F.4, 106 m2
1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 1 Concierge F.2, 47 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

 

Collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e)
Classement pondéré : 514
Propositions du Conseil d'Administration : 25.11.86
Avis du Service des Domaines : 17.02.87

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 3 au maximum 2 Chef d'établissement F.4, 140 m2
bât. A
3e étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F4, 120 m2 Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 1 Agent portier F.3, 80 m2
bât. A
R.D.C. 1er étage
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant

 

Collège Yvonne-Le Tac, 7, rue Yvonne Le Tac (18e)
Classement pondéré : 340
Propositions du Conseil d'Administration : 22.06 & 30.11.87
Avis du Service des Domaines : 12.07.88

Nature
de la
concession
Nombre
de concessions
autorisées
Nombre de
concessions dans
l'établissement
Liste
des
emplois
Situation
et consistance
du logement
Conditions
financières
Nécessité absolue de service au profit des agents de direction, de gestion et d'éducation 2 au maximum 2 Chef d'établissement F.3, 94 m2
3e étage
Escalier C
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Gestionnaire F.3, 90 m2
3e étage
Escalier C
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Nécessité absolue de service au profit des agents soignants, ouvriers et de service 2 au minimum 1 Portier F.3, 75 m2
R.D.C.
Loyer gratuit - Charges dues au-delà franchise
Utilité de service Néant