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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec Monsieur Oliver de CERTEAU et le BET NOVOREST et approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration de l'ensemble immobilier scolaire CARNOT 145 boulevard Malesherbes (17e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre et le marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DPA 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1, L 3211-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu la délibération en date du 11 février 2002 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de cette opération ;
Vu la délibération en date du 23 septembre 2002 par laquelle votre assemblée a approuvé les modalités de passation des marchés de prestations intellectuelles et la désignation de Monsieur Olivier de CERTEAU, architecte et du BET NOVOREST comme maîtres d'?uvre de l'opération ;
Vu le projet de délibération en date du 31 décembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de la souscription d'un avenant au marché de maîtrise d'?uvre avec Monsieur Oliver de CERTEAU architecte mandataire et le BET NOVORET et les modalités de passation du marché de travaux en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration de l'ensemble immobilier CARNOT 145, boulevard Malesherbes (17ème), et lui demande l'autorisation de signer l'avenant au marché de maîtrise d'?uvre et le marché de travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la souscription d'un avenant au marché de maîtrise d'?uvre pour l'affermissement de l'avant projet définitif.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché séparé de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert en marchés séparés conformément aux articles 10, 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer l'avenant au marché de maîtrise d'?uvre avec Monsieur Oliver de CERTEAU architecte mandataire et le BET NOVOREST.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le marché de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert et il est autorisé, conformément aux articles 35.I.1 et 36.V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié sous condition d'un avis préalable et motivé de la commission d'appel d'offres et à signer le marché correspondant.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée en M 52 au chapitre 23, article 231312, rubrique 221 pour la part relative au collège et chapitre 45, nature 4551-02, rubrique 222 pour la part relative au lycée, du budget d'investissement du Département de Paris exercice 2004, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004.
Art. 7.- La recette correspondant à la participation au travaux par la Région Ile-de-France sera inscrite en M 52 au chapitre 45, nature 4552-02, rubrique 222 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004.
Art. 8.- La recette correspondant à la rémunération due par la Région Ile-de-France au Département de Paris au titre de la maîtrise d'ouvrage sera inscrite en M 52 au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004.