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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Voeu relatif au budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris visant à prendre en compte le transfert au Département de Paris du financement des allocations versées au titre du Revenu Minimum d'Insertion.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 V. 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Alors que la situation sociale et économique se dégrade, le gouvernement et le patronat prennent de graves mesures restrictives en matière d'indemnisation du chômage.
Ces mauvais coups vont avoir pour effet d'augmenter considérablement, à Paris, le nombre de personnes allocataires du RMI.
Des prévisions annoncent un afflux de 10.000 chômeurs longue durée et bénéficiaires de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS).
Le Département table déjà sur un manque de 53 millions d'euros pour financer le RMI.
Par ailleurs, le gouvernement met en place un sous contrat de travail, le Revenu Minimum d'Activité (RMA) qui est un somptueux cadeau pour le patronat qui n'aura à verser comme salaire que 2 euros de l'heure. Le RMA c'est la flexibilité, la précarité, la dévalorisation du travail poussées à l'extrême. Un tel dispositif ne peut pas être mis en ?uvre.
Compte tenu de ces éléments,
Sur proposition de M. Jean VUILLERMOZ, Mme Catherine GÉGOUT, M. Jacques DAGUENET et les élu-e-s du groupe communiste,

Emet le v?u :

- qu'une table ronde soit organisée avec toutes les parties concernées afin d'examiner toutes les conséquences et toutes les mesures à prendre dans le cadre de l'aggravation de la gestion du RMI et de l'impossibilité de mettre en ?uvre le RMA à Paris ;
- qu'une démarche soit entreprise auprès de l'Etat pour obtenir les moyens financiers et humains pour faire face à la situation. Il doit d'ores et déjà accorder à la Ville une dotation complémentaire pour faire face à l'augmentation du nombre d'allocataires du RMI ;
- qu'un rapprochement soit effectué rapidement avec l'Etat pour qu'un dispositif soit mis en place d'urgence garantissant la continuité du versement de ressources aux demandeurs du RMI pendant la durée d'instruction de leur dossier.
- qu'une réunion se tienne dans l'urgence avec les associations de chômeurs afin de répondre à leur demande de salles pour tenir des permanences juridiques.