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Fevrier 2004
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G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DF 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2004 ;
Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité ;
Vu la loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 1.398.859.876 euros
- Recettes : 1.398.859.876 euros
Les inscriptions de dépenses et de recettes modifiées sont présentées dans le tableau joint en annexe.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.

Dépenses

Chapitre Fonction Nature Montant
015 5471 6515 221.160.700
015 541 6574-5 4.000.000
015 541 62878-5 2.500.000
015 542 6574-5 500.000
015 544 62878-5 2.500.000
015 544 6574-5 3.000.000
015 546 6132-5 1.000.000
015 546 62878-5 2.000.000
015 546 6236-5 200.000
015 546 64111-5 2.000.000
015 548 62878-5 2.000.000
015 548 6512-5 460.000
241.320.700

 

Recettes

Chapitre Fonction Nature Montant
015 5471 7352 241.320.700