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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société SICEM relatif à la maintenance et au support technique du progiciel "THOT Gestion". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 DSTI 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société SICEM relatif à la maintenance et au support technique du progiciel "THOT Gestion" en application de l'article 35-III-4 du code des marchés publics ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 4 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société SICEM relatif à la maintenance et au support technique du progiciel "THOT Gestion" en application de l'article 35-III-4 du code des marchés publics.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004 et les suivants, chapitre 011, Nature 61560, Rubrique 020 sous-rubrique 0202 sous réserve des décisions de financement.