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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Solidarités 19", au titre de 2003. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 ASES 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.176 euros au profit de l'association "Solidarités 19" située 18, rue Petit (19ème) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.176 euros est attribuée à l'association "Solidarités 19" située 18, rue Petit (19ème) (n° SIPA : D.9467), au titre de l'année 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574 ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.