Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Convention avec la société "Les Piscines de France" ayant pour objet la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges parisiens, des installations de la piscine Pontoise située 19, rue de Pontoise (5e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 JS 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération en date du 16 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général propose de l'autoriser à signer une convention avec la société "Les Piscines de France" ayant pour objet la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation par les collèges parisiens, des installations de la piscine Pontoise située 19, rue de Pontoise (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention dont le texte est joint à la présente délibération, visant à faire prendre en charge sur le budget départemental le coût des heures d'utilisation par les collèges parisiens, des installations de la piscine Pontoise (5e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer ladite convention avec la société "Les Piscines de France".
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au sous-chapitre 945-14, article 645 du budget départemental de fonctionnement.