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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2003 d'opérations d'aménagement de sécurité des carrefours. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2003 DVD 298]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération DDATC 10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris à signer le Contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France ;
Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal et autorisant le Maire de Paris à signer une convention pour la mise en ?uvre du Contrat particulier avec le Président du Conseil général de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour ce qui concerne le programme 2003 d'opérations d'aménagement de sécurité des carrefours (dites aussi "traitement géométrique des carrefours" ou "résorption des points noirs") ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2003 d'opérations d'aménagement de sécurité des carrefours.