Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Programme Départemental d'Insertion - Politique de la Ville. - Attribution d'une participation financière de 3.000 euros à l'association "Secours Catholique" (7e) pour son action de permanence sociale dans le 11e arrondissement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 ASES 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une participation financière de fonctionnement de 3.000 euros à l'association "Secours Catholique" dont le siège social est situé 106 rue du Bac (7e) au titre des années 2003 et 2004 pour son action de permanence sociale dans le 11e arrondissement, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Secours Catholique" (D01248), située 106, rue du Bac (7e), pour son action de permanence sociale dans le 11e arrondissement, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Cette convention prévoit l'attribution d'une participation financière de 3.000 euros au titre de l'exercice 2003 et 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 541, chapitre 015, nature 6574, sous-détail 5 ligne de subvention DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.