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Fevrier 2004
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2004 [2004 ASES 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2.409 euros au profit de l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" située 36, rue de Wattignies - (12ème) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.409 euros est attribuée à l'association "les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" située 36, rue de Wattignies (12e) (n° TIERS : D.1507).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à la rubrique 52, chapitre 65 nature 6574 ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.