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Mars 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 DPA 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 22 juillet 1983, modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre de pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).