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Mars 1997
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du collecteur sous la cour de récréation, du sol de la cour d'honneur et de la couverture du bâtiment escalier A, au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 DPA 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection du collecteur sous la cour de récréation, du sol de la cour d'honneur et de la couverture du bâtiment escalier A, au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection du collecteur sous la cour de récréation, du sol de la cour d'honneur et de la couverture du bâtiment escalier A, au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet :
- d'un marché sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres pour les travaux de réfection du collecteur sous la cour de récréation et de réfection du sol de la cour d'honneur ;
- d'une marché négocié selon les articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics, pour les travaux de réfection de la couverture du bâtiment escalier A.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché de travaux pour les travaux de réfection du collecteur sous la cour de récréation et de réfection du sol de la cour d'honneur, avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée, et d'autre part, un marché négocié pour les travaux de réfection de la couverture du bâtiment escalier A.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement.