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Mars 1997
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Conseil Général
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G - Subvention à l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 ASES 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée à l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire, 17, rue Polonceau (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.