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Mai 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants à M. le Préfet de police relatif à la formation des agents de police ciblée sur les deux-roues et les piétons.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 58 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif à la formation des agents de police ciblée sur les deux-roues et les piétons.

La parole est à Mme Édith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Édith CUIGNACHE-GALLOIS. - Mon v?u s?adresse à M. le Préfet de police.

Monsieur le Préfet, au mois de septembre dernier, j?avais déposé un v?u demandant un effort de formation des agents de police afin de mieux appréhender les nouveaux modes de déplacement dans Paris.

Ce v?u avait pour objet d'offrir aux agents de police une meilleure compréhension des comportements liés aux nouveaux aménagements de l'espace public et au développement des deux-roues motorisés et des vélos.

Compte tenu des assurances de M. le préfet, Mme LEPETIT m?avait demandé de retirer mon v?u, ce que j'avais fait, en assurance que serait conduit cet effort de formation auquel les élus devaient être associés. Une réunion de travail devait être conduite en notre présence.

Comme aucun signe de votre part ne m'a, semble-t-il, été fait jusqu'à présent sur le sujet, je réitère donc mon v?u.

Au vu des chiffres rapportés, cet effort de formation apparaît d'autant plus indispensable. En effet, malgré une augmentation de 20 % des procès-verbaux à l'égard des deux-roues motorisés et des cyclistes, le nombre de ces victimes reste en progression. Si le renforcement des sanctions envisagé à l?égard des deux-roues apparaît nécessaire, celui-ci doit néanmoins s?accompagner d?une meilleure appréhension par les agents de police des spécificités qu'implique ce mode de déplacement dans la ville.

On le voit bien, la circulation à Paris s'est complexifiée et demande que les agents de police adaptent leurs priorités dans leur action. Ainsi, l?action des agents de police doit, par exemple, se porter davantage sur les piétons, nous venons d?en parler, car ils sont les plus vulnérables et les premières victimes d'accidents mortels, mais aussi parce qu'ils sont fautifs par imprudence dans 49 % du temps.

Monsieur le Préfet, je vous demande, à nouveau, maintenant que ce rapport sur la sécurité routière et l'accidentologie est sorti, de lancer ce travail de formation et de cibler celui-ci plus particulièrement sur les deux-roues et les piétons.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, tout d?abord, Monsieur le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère, la Préfecture de police observe et analyse étroitement l'évolution des modes de déplacement et leur part respective : forte diminution du nombre d'immatriculations de voitures, mais augmentation rapide du parc de deux-roues, progression du nombre de cyclistes et une tendance plus marquée aussi à l'indiscipline des piétons sur la voirie.

Toutes ces données sont intégrées au fur et à mesure dans son organisation, la formation de ses agents, ainsi que ses modalités d'intervention.

Bien plus, en publiant chaque année désormais un ouvrage très détaillé sur l?accidentologie de chaque catégorie d'usager, sur lesquels vous vous basez, et adressé à tous les maires d?arrondissement, elle met à la disposition du débat public les données dont elle dispose. C'est donc avec satisfaction qu'elle constate que ces données enrichissent le débat public.

Son organisation interne lui permet également de définir une stratégie cohérente et soutenue dans la durée. Ainsi, depuis plusieurs mois, un document général d'orientation pour les années à venir a été développé pour la sécurité routière au terme de plusieurs mois de travail. La collectivité parisienne a été invitée à participer à ces groupes de travail et peut-être auriez-vous pu y participer, mais il n?est pas trop tard, puisque ce document sera officiellement adoptée le 11 juin prochain et l'Adjoint au Maire, M. SARRE, représentera le Maire de Paris avec la représentante de Mme LEPETIT et tous les Conseillers de Paris qui souhaitent assister à cette séance sont les bienvenus, dont vous-même.

Chaque semaine, le chef de projet départemental de sécurité routière réunit l'ensemble des référents d'arrondissement et vous êtes cordialement invités à participer à une prochaine réunion de ce comité de pilotage. Ces référents d'arrondissement bénéficient d'une formation spécialisée.

Deux formations sont prévues les 25 mai et 12 juin, vous êtes également invités à participer à cette réunion si vous le souhaitez.

Enfin, je vous confirme que l'ensemble des policiers reçoit des directives très ciblées pour rappeler à chaque citoyen les règles du Code de la route qu'il doit se voir appliquer.

Bien évidemment, la prise en compte de ces problématiques est importante dans la formation et plus encore dans l'encadrement que la hiérarchie dispense au quotidien aux policiers, mais pour autant, elle ne saurait tout résoudre, car les fautes de conduite et les comportements inciviques sont avant tout la racine du problème.

Enfin, s'agissant des piétons fautifs, vous mettez le doigt sur un problème réel. Ils ne sont passibles à ce jour que d'une contravention de 4 euros, autant dire une amende sans aucun effet dissuasif et un coût de recouvrement sans aucune mesure avec le bénéfice pour l'Etat.

En outre, lorsque des avertissements verbaux, et c?est le cas, ou parfois même des contraventions, lorsque c?est particulièrement marqué, sont mises, les policiers recueillent le plus souvent soit de l'indifférence, soit une attitude à la limite de l'outrage, avec une accusation : "vous n?avez rien de mieux à faire ?"

Ces débats devront être pris en compte sans esquive dans le développement des zones mixtes telles que les zones de rencontre, afin que l?on puisse voir l?impact qu?elles vont avoir sur les comportements des piétons et éviter que les piétons ne reproduisent en dehors de ces zones les droits qu?ils ont légitimement du Code de la route dans ces zones.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame LEPETIT ?

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je ne vais pas prendre plus de temps, puisque visiblement, le temps de parole pour les uns et pour les autres n'est pas limité aux mêmes secondes ; je suis contre le v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J?ai deux demandes d'explication de vote : M. GAREL d?abord et M. POZZO di BORGO ensuite.

M. Sylvain GAREL. - A la lecture de ce v?u, j'ai été complètement estomaqué.

Ce v?u nous dit : "Attention, à Paris, les victimes de la violence routière, ce sont essentiellement les piétons et les deux-roues, motorisés ou pas". En conclusion, il faut verbaliser davantage les piétons et les deux-roues parce qu'ils meurent sous les roues des voitures et des camions.

Ne pensez-vous pas qu?il faudrait plutôt réprimer les voitures et les camions qui tuent les piétons et les deux-roues que vouloir verbaliser les piétons et les deux-roues qui, pour leur malheur, de temps en temps, passent sous les roues d'une voiture ou d'un camion.

Cela fait penser à cette très mauvaise histoire où quelqu'un qui traverse sur un passage protégé se fait tuer par une voiture. La police arrive et demande au conducteur : "A quelle vitesse marchait le piéton qui vous a percuté ?"

C'est complètement absurde ! Vous ne pouvez pas demander la répression contre les gens qui sont victimes de la violence routière, c'est contre les auteurs de la violence routière qu?il faut de la répression, contre les automobilistes, les camions, les motards qui sont dans les couloirs de bus !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - De ce que j?ai compris du v?u, ce n?est pas du tout ce que l?on a voulu dire.

Si vous le permettez, Monsieur le Préfet, il y a un problème d?appréhension des conducteurs sur la façon dont ils se comportent à l'égard des piétons. Je marche souvent et c'est vraiment risqué à Paris.

Les voitures ne respectent pas du tout les passages piétons, le Code de la route n'est pas du tout respecté.

Il y a un autre problème, Monsieur le Préfet, et je m?adresse à vous à ce sujet. Je sais bien que vous avez une réponse classique de fonctionnaire en me disant que la formation se fait. Vous n'avez aucun A.S.P., aucun agent de police de la Préfecture de police qui soit conscient de ce problème.

Combien de fois ai-je vu des voitures qui passaient sur les passages piétons alors que les piétons étaient engagés, qui frôlaient les piétons, avec, à côté, des agents qui ne bougeaient pas du tout ?

Vous avez un problème, Monsieur le Préfet ! Il faut vraiment faire prendre conscience à vos troupes que le problème des piétons est important à Paris, comme le problème des deux-roues. On le voit très bien d?ailleurs dans les chiffres que vous avez cités ; très peu de procès-verbaux sont donnés pour ces délinquances.

En revanche, vous avez des milliers de procès-verbaux pour le stationnement. Qu?est-ce qui est le plus dangereux à Paris ? Est-ce le stationnement illégal parce qu?on n?a pas de place pour se garer ou est-ce le comportement des voitures à l'égard des piétons ?

Je suis tout à fait d'accord aussi qu'on sanctionne les piétons, mais je vous assure, Monsieur le Préfet, c'est un problème de société. Je sais qu?il n?est pas facile de changer les comportements, mais vous avez vraiment, au sein de la Préfecture de police, un problème important. Je crois qu?il faut vraiment que vous-même et toute la hiérarchie preniez conscience de cela et qu?il est nécessaire - ce n?est pas par deux ou trois stages de formation - de changer le comportement.

C?est la raison pour laquelle nous avons fait ce v?u. Ce n'est pas du tout, comme le dit GAREL, pour cela? C'est vraiment parce qu'il y a ce problème de conception. Je sais que ce n'est pas simple.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mme DOUVIN a demandé la parole pour une explication de vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour une explication de vote au nom du groupe, je pense que nous avons, les uns et les autres, une lecture du v?u tout à fait différente. Je pense qu?il faut prendre la situation telle qu'elle est quand on la regarde. Quand on la regarde, on voit qu'il y a un problème de sécurité pour les piétons et pour les deux-roues ; on ne voit pas une politique dogmatique anti-voiture comme l'exprime M. GAREL.

On voit des comportements dangereux pour eux-mêmes de la part des piétons, quand on les regarde, par exemple, enjamber la balustrade qui sépare les deux voies de la voie Georges Pompidou de plus en plus souvent. C'est un comportement invraisemblable et extrêmement dangereux. Or, que voulons-nous tous ? La sécurité et pour cela, nous approuvons ce v?u qui demande qu'il y ait un effort de formation des agents de police, afin de prendre conscience de ce qui est simplement le désir de lutter contre les dangers sans parti pris pour arriver à une meilleure situation.

Nous approuverons donc ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur le Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - J?avais répondu sur la question des piétons, puisque le v?u mettait en cause la responsabilité des piétons, mais sur les véhicules qui mettent en danger les piétons, deux-roues à moteur ou véhicules, nous faisons beaucoup de choses. Les verbalisations ont fortement augmenté ces dernières années, notamment avec les techniques d'interpellation dites au vol puisqu'on surveille et on suit des véhicules, on utilise les caméras pour les prendre au vol et ensuite, ils sont convoqués.

Ce genre de contravention est fréquemment relevé. Ce n'est pas simple non plus d'intercepter des véhicules qui roulent très vite en ville sans mettre en danger les autres véhicules.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.