Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" en vue de la réalisation de la 2e phase du schéma directeur de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 DPA 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" en vue de la réalisation de la 2e phase du schéma directeur de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" en vue de la réalisation de la 2e phase du schéma directeur de restructuration de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), ledit avenant ayant pour objet d'entériner la modification du numéro siret de ladite société.