Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 DASCO 3]
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer le nom de "collège Jean-François Oeben" à l'établissement public local d'enseignement précédemment dénommé "collège Arago", situé 21, rue de Reuilly (12e), relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Est approuvée l'attribution du nom de "collège Jean-François Oeben" à l'établissement public local d'enseignement précédemment dénommé "collège Arago", situé 21, rue de Reuilly (12e), relevant de la compétence du Département de Paris.