G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de génie climatique au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Léon-Gambetta (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 DPA 73]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de génie climatique au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Léon-Gambetta (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de génie climatique au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Léon-Gambetta (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement.