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Mars 1997
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Conseil Général
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G - Attribution du nom de "collège Marie Curie" à l'établissement public local d'enseignement situé 21-23, rue Boinod (18e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 DASCO 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer le nom de "collège Marie-Curie" à l'établissement public local d'enseignement situé 21-23, rue Boinod (18e), relevant de la compétence du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Est approuvée l'attribution du nom de "collège Marie-Curie" à l'établissement public local d'enseignement situé 21-23, rue Boinod (18e), relevant de la compétence du Département de Paris.