Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif au Palais de la Mutualité. Vœu déposé par Mme Marinette BACHE et les élus du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif aux centres de la Mutualité Francilienne. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 12, 13 et 13 bis dans le fascicule, déposés respectivement par les groupes "Les Verts", M.R.C et l'Exécutif, relatifs au Palais de la Mutualité.

La parole est d'abord à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Il s'agit de renouveler un v?u que nous avions adopté, v?u initialement présenté par le groupe "Les Verts" et le Mouvement républicain et citoyen, puis modifié par l'Exécutif.

Or, à ce jour, il semble quand même que, malgré les efforts de la Municipalité, le dossier rencontre quelques difficultés du côté des partenaires extérieurs.

Nous souhaitons donc insister pour que l'on trouve une solution conforme aux besoins de la population et à la mémoire de ce lieu tout à fait historique.

L'Exécutif a fait une proposition d'un v?u bis que nous acceptons, je le dis déjà par anticipation.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Très rapidement pour dire également que le groupe M.R.C. présente en effet pour la deuxième fois un v?u concernant le Palais de la Mutualité et en particulier ses centres de santé.

Le Maire de Paris lui-même, le Conseil de Paris, à l'initiative des groupes de la majorité, s'était déjà exprimé pour demander que ce "Palais de la Mutu" garde ses fonctions et que les activités des centres soient maintenues.

Mais, comme vient de le souligner Yves CONTASSOT, l'inquiétude des personnels et des usagers existe aujourd'hui sur la pérennité à la fois de la Mutu et des centres de santé, d'une part.

D'autre part, le Gouvernement continue ses atteintes effarantes contre l'hôpital public et plus généralement contre l'accès généralisé aux soins.

Aussi, il nous semble utile que notre Assemblée se prononce à nouveau, à la fois sur la sauvegarde d'activité médicale en secteur 1, sur la sauvegarde de l?emploi et sur la volonté d'éviter que la Mutu ne se transforme en centre de congrès luxueux.

Pour terminer, nous retrouvons ces axes dans le v?u présenté par l'Exécutif. Nous retirons donc notre v?u à ce profit.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je voudrais remercier mes collègues du groupe M.R.C. et du groupe "Les Verts".

Il est vrai que depuis décembre, de lourdes inquiétudes pesaient sur le maintien des activités de la Mutualité parisienne. Cela a suscité une légitime mobilisation, qu'elle soit syndicale ou politique, des habitants et des usagers qui sont attachés à cette structure et à sa gestion mutualiste.

Nous avions adopté en décembre 2008 un v?u qui rappelait cet attachement au maintien des activités du Palais de la Mutualité, qui est un lieu emblématique de la vitalité démocratique de notre Ville, mais aussi un lieu attaché au maintien des activités de santé de secteur 1.

Il y a fort à parier que si ces activités étaient amenés à disparaître, cela obligerait un certain nombre d?usagers à se tourner vers le secteur privé, avec dépassement d'honoraires. On peut supposer que beaucoup de salariés ne seraient plus suivis.

Je rappelle, pour mémoire, que les centres de soins rattachés à la mutualité, ce ne sont pas moins de 210.000 patients accueillis chaque année et une offre de soins de secteur 1 diversifiée dans le centre de Paris.

Aujourd'hui, où en sommes-nous ? C'est le sens de ce v?u qui rejoint les deux propositions que vous avez faites. L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, qui est la seule autorité compétente et que nous avions saisie, vient de placer sous surveillance spéciale l?Union régionale de la Mutualité française d'Ile-de-France qui continue à gérer les activités de santé secteur 1 de la Mutualité parisienne. L'ACAM a également décidé de nommer la Mutualité parisienne administrateur provisoire pour la gestion des activités mutualistes et d'assurance pour le Palais de la Mutualité.

Nous pouvons nous réjouir que la gestion mutualiste du site de la Mutualité soit maintenue.

Le sens du v?u rappelle notre attachement au maintien des activités de la Mutualité parisienne. En outre, nous allons poursuivre ce travail, tant avec la Mutualité française qu'avec la Mutualité parisienne.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Compte tenu du retrait des v?ux référencés n° 12 et n° 13, je ne soumets au vote que le v?u n° 13 bis présenté par l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 132).