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Mars 1997
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Conseil Général
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G - Subvention exceptionnelle à l'Union régionale des entreprises d'insertion - Ile-de-France (11e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 DAEE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union régionale des entreprises d'insertion - Ile-de-France (11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à l'Union régionale des entreprises d'insertion - Ile-de-France, 54, rue Godefroy-Cavaignac (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement.