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Mars 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 R. 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé ;
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 février 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé départemental ci-après :

Centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis (14e)
- M. Lionel ASSOUAD, en remplacement de Mme Nicole CATALA, désignée le 3 février 1997, démissionnaire.