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Mars 1997
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Conseil Général
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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 R. 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 février 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Sont désignées pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission départementale d'équipement commercial :

Titulaire :
- Mme Jacqueline LEROUX.

Suppléant :
- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.