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Mars 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 6 au contrat d'assurance "Multirisques" signé pour les ensembles immobiliers scolaires du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 DASCO 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 février 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 6 au contrat d'assurance "Multirisques" signé pour les ensembles immobiliers scolaires du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 6, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat "Multirisques" signé avec la "Préservatrice Foncière Assurances" (P.F.A.) pour les ensembles immobiliers scolaires départementaux, ledit avenant ayant pour objet de modifier pour l'année 1997 le prix de base au mètre carré et le total des surfaces à assurer.
Art. 2.- Le règlement de la prime et des ajustements éventuels sera imputé au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 638, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 3.- La recette correspondant au remboursement effectué par la Région d'Ile-de-France au titre de sa participation aux frais d'assurance sera constatée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-20, du budget de fonctionnement du Département de Paris.