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Mars 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de création de rangements et vestiaires et de réfection du gymnase au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 DPA 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de création de rangements et vestiaires et de réfection du gymnase au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de création de rangements et vestiaires et de réfection du gymnase au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié en entreprise générale ou en entreprises groupées conjointes selon les articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement.