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Mai 2009
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2009, SG 146 - Communication de M. le Maire de Paris sur les politiques de solidarité face à la crise (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Mme Rachida DATI. J'ai créé l'ambiance !

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, plus que jamais, la solidarité est une nécessité et elle doit être au c?ur de notre action à Paris.

A Paris, pour traiter les questions sociales, le bon échelon, on considère que c'est l'arrondissement. C'est particulièrement le cas pour les aides exceptionnelles qui sont, comme vous le savez, attribuées par le comité de gestion du Centre d'action sociale de chaque arrondissement.

La mairie d'arrondissement est un point de contact direct avec les personnes en difficulté. Monsieur le Maire, je souhaite au nom du groupe U.M.P.P.A. faire deux observations sur votre communication.

Tout d'abord, nous ne sommes pas favorables à la professionnalisation de l'attribution des aides exceptionnelles, puisque le bénévolat au service des personnes en détresse est un engagement citoyen, essentiel pour la vie de notre société, et nous trouvons regrettable de vouloir fonctionnariser ce rôle. Même si le système actuel présente de nombreux avantages, il demeure perfectible.

Les bénévoles sont des habitants qui sont au fait de la réalité du terrain, des Parisiens au service d'autres Parisiens. D'ailleurs, les bénévoles s'engagent par écrit à une totale neutralité politique et religieuse, et à ne pas formuler de jugements fondés sur une quelconque forme de discrimination.

Les administrateurs bénévoles sont essentiellement des personnes retraitées. Je pense également à la place que l'on peut accorder aux jeunes. Beaucoup de jeunes veulent s'engager au service des autres. La professionnalisation des interventions exclue l'engagement de ces jeunes. A nous de trouver donc un dispositif qui permet de former ces jeunes et de les associer à notre politique sociale.

J'ajoute enfin que la professionnalisation aura un coût. Alors même que les aides exceptionnelles ne représentent que 7 millions d'euros, cette professionnalisation, évidemment, augmentera ce coût.

Je ne suis pas non plus favorable à la centralisation des services sociaux, puisque l'extrême centralisation des services sociaux crée un cloisonnement sur le terrain, qui nuit à la mise en relation des acteurs.

Les élus d'arrondissement, délégués aux affaires sociales, sont quotidiennement au contact de la population et des réalités. Ils savent activer et animer les réseaux de solidarité, notamment avec le secteur privé associatif.

Le groupe U.M.P.P.A. souhaite que les mairies d'arrondissement soient le pivot de la politique sociale territorialisée que vous évoquez. Ce serait l'occasion de mettre en ?uvre le copilotage que vous défendez si souvent entre mairies d'arrondissement et services administratifs.

Le premier exemple : le fonctionnement des Centres d'action sociale. Les directeurs des sections d'arrondissement du Centre d'action sociale ne sont pas tenus d'informer les mairies ni même de les associer aux animations, aux actions et aux projets qu'ils entreprennent. Réciproquement, il est parfois difficile aux maires d'arrondissement d'impliquer le Centre d'action sociale dans leurs projets sociaux. On ne peut que le regretter.

Le deuxième exemple est l'attribution des places en résidence pour personnes âgées, qui est totalement gérée par l'administration de la Ville de Paris, comme vous l'envisagez d?ailleurs pour les aides exceptionnelles. Toutes les mairies d?arrondissement dénoncent ce système qui déplace de nombreuses personnes âgées souhaitant demeurer ou rester là où elles ont vécu. Nous souhaitons que ces attributions soient transparentes et que les mairies d?arrondissement disposent d'un contingent de places à attribuer dans les résidences de leur territoire.

En conclusion, notre politique en matière sociale, c'est davantage d'initiatives pour les maires d'arrondissement, comme vous vous y étiez engagé, Monsieur le Maire.

Le groupe U.M.P.P.A. pense qu'il faut désormais rationaliser les structures d'aide sociale. Paris est à la fois une ville et un département, avec une entité communale, le Centre d'action sociale, et une entité départementale. Des synergies sont certainement possibles et des gains sont à effectuer entre ces deux entités.

Je regrette que certaines orientations visent à éloigner les mairies d'arrondissement pour tout centraliser alors que Paris est une mosaïque. Chaque territoire a ses problèmes, mais également ses atouts. Je pense que vous serez d'accord, Monsieur le Maire, pour que le système d'aide sociale parisien soit repensé, réformé, rationalisé, surtout en cette période de crise, car les Parisiens en ont véritablement besoin.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Dominique BERTINOTTI.

Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l?heure où un nombre croissant de Parisiens se trouve fragilisé par la crise économique, la Ville de Paris, au travers de la communication du Maire de Paris, réaffirme, et nous nous en félicitons, l'exigence de solidarité comme rempart à la fragmentation sociale qui menace notre société.

Il est plus que jamais nécessaire d'imaginer la façon dont nous pouvons rendre encore plus efficaces nos services sociaux, comment améliorer leur qualité d'accueil et de prise en charge, comment notre politique de solidarité peut se rapprocher des citoyens, gagner en pertinence, en lisibilité, et en efficacité.

Permettez-moi de prendre trois exemples pour répondre à ces interrogations : la lutte contre l'exclusion ; l'insertion par le travail ; l'impératif d'une gouvernance renouvelée des services sociaux.

La lutte contre l'exclusion. Nous savons combien les politiques de lutte contre l'exclusion sont d?autant plus efficaces qu?elles sont au plus près des exclus. Notre expérience depuis plus de cinq ans à travers l'organisation du plan "Grand froid" et des repas mensuels en mairie à destination des sans domicile fixe établis dans notre arrondissement nous conduit à dégager de premiers enseignements.

Premièrement, si l'on veut se doter des possibilités de sortir un S.D.F. de la rue, c'est d'abord en le considérant dans sa globalité. Plus on parviendra à unifier les mesures de lutte contre l'exclusion, moins la personne se sentira perdue et dispersée, car aujourd'hui le plus grand obstacle à sa réinsertion tient à l'éclatement des services susceptibles de l'aider.

Deuxième enseignement, c'est la capacité à organiser un suivi personnalisé, certes coûteux en temps, en énergie, en personnel et en disponibilité, mais gage d'une possible réinsertion.

Troisième enseignement, c'est enfin l'accompagnement régulier, non seulement pendant, mais après l'expérience de la rue, qui garantit la pérennité de la réinsertion.

De ce constat, ressortent plusieurs pistes d'action. Tout d'abord utiliser les services sociaux ressources de l'arrondissement pour inscrire l'aide aux plus démunis dans un cadre de proximité et, à cet effet, je tiens à remercier tout particulièrement l'implication d?Olga TROSTIANSKY en ce sens.

Deuxièmement, se doter des moyens de la réalisation d'un parcours résidentiel allant du centre d'hébergement d'urgence au logement social en passant par la résidence sociale. L'active politique de préemption menée par la Ville de Paris commence à nous permettre d'y parvenir.

Enfin, avoir une action continue sur l'année, en particulier l'été, période tout autant difficile et mortifère pour les S.D.F.

Le deuxième exemple a trait au parcours d'insertion à travers l'action de régie de quartier, car l'insertion doit être un horizon concret pour toute politique publique.

Depuis deux ans, une régie de quartier intervient dans le 3e arrondissement et va étendre son action dans le 4e. Forte de 15 salariés qui ont retrouvé le chemin de l'emploi, son travail s'inscrit dans la construction d'une ville durable en associant démarche environnementale et démarche sociale. Démarche environnementale, par exemple dans la collecte et le recyclage de déchets électroniques et électriques ; démarche sociale à travers l'agrément prochain, je l?espère, de "services à la personne", qui constituera une des réponses nécessaires face au vieillissement de la population.

Dernier élément : l'efficacité d'une politique de solidarité ne peut se concevoir sans une gouvernance modernisée des services sociaux.

L'état-providence mis en place en 1945 est aujourd'hui en crise. Il a su apporter d?innombrables progrès en créant un système général de protection contre les risques mutualisés de l'existence - maladie, retraite, chômage vieillesse -, généralisé à toute la population, fidèle en cela à la volonté de Pierre Laroque, qui disait "lever pour tous les travailleurs et leur famille l'incertitude du lendemain".

Mais ce système a été bâti pour répondre à des problèmes qui ne se posent plus aujourd?hui dans les mêmes termes. La pauvreté a changé de visage, touchant de nouvelles catégories de personnes, et notamment les jeunes, les familles monoparentales, les personnes sans qualification professionnelle, sans oublier les retraités aux faibles pensions.

Les risques ont également changé de nature, et face à un Etat-providence qui n'est plus totalement capable d'être correcteur d?inégalités, il nous faut y apporter des réformes qui ne passeront ni par la privatisation, ni par l'immobilisme.

La Ville de Paris prend toute sa part dans cet ambitieux projet et c'est à son honneur, mais l'Etat doit aussi assumer ses responsabilités, ayant trop tendance aujourd'hui à se défausser sur les collectivités.

La réflexion sur la gouvernance des services sociaux est un des instruments de la réforme. Il nous faut passer d'un système distributeur à un système mettant la personne au c?ur du modèle social.

Le manque de lisibilité des structures sociales par nos concitoyens peut trouver une réponse dans la création d?un guichet unique social.

Construire un parcours cohérent pour le demandeur, mettre en place un suivi personnalisé au travers d'un référent unique pour mettre fin à l?atomisation entre différents services, le paradoxe du modèle social actuel est qu'il génère l?idée qu?on crée une population d?assistés dont l'exclusion se pérennise, mais n'en déplaise à la Droite, la faute n'en incombe pas aux bénéficiaires mais bien à une machine sociale qui s'est progressivement enrayée, les fondements du contrat social de 1945 ayant profondément évolué.

Désormais, à l'indivisibilité de la personne, doit s'allier l'indivisibilité des droits. C?est dans ce cadre que s?insèrent nos actions dans le 4e, tant celles concernant les sans domicile fixe que celles concernant les enfants sans papiers que nous menons avec les associations, avec des bénévoles venant de différents horizons, expression de leur attachement très fort à la solidarité, à la fraternité, le meilleur moyen d'articuler les responsabilités individuelles et sociales.

Merci, chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je dois vous le dire très sincèrement, et surtout sans aucun esprit polémique : lorsque j'ai lu votre communication sur les politiques de solidarité face à la crise et vos propositions sur le volet emploi, j'ai été vraiment déçu.

En effet, je m'attendais à un véritable plan pour l'emploi à l'échelle d'une ville qui est la capitale de la France. Je n'ai vu d'une part qu'une critique systématique de la politique du Gouvernement, critique non pas positive mais totalement politicienne et, d?autre part, une série de mesures trop imprécises, peu innovantes, pour être clair, souvent anecdotiques et en tout cas, pas à la hauteur des enjeux de ce grand défi que représente l'emploi.

Oui, mes chers collègues, nous pouvons parler de l'emploi comme d'un grand défi pour notre Capitale et pour notre pays.

L'emploi, car c'est bien de cela qu'il s'agit, est la priorité des priorités.

Nous le savons tous très bien : une personne qui rentre dans un emploi durable est une personne qui reprend confiance en elle, qui reparle d'avenir et qui se sent utile à la collectivité. C'est aussi bien souvent et plus généralement une famille qui retrouve confiance. C'est un nouvel état d?esprit, c'est un comportement qui se modifie.

Tout cela ne peut se faire sans une solidarité sans failles et sans une mobilisation dynamique de tous : l'Etat comme les collectivités territoriales.

Vous parlez de solidarité, Monsieur le Maire, eh bien, c'est au moment où la crise économique et financière fait rage que tous, nous devons être solidaires et derrière le Gouvernement.

Au lieu de cela, vous critiquez petitement. Les solutions que vous proposez s?apparentent à du saupoudrage et surtout, s'appuient sur des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité. N?est-ce pas pour masquer une politique irresponsable et décourageante vis-à-vis des forces économiques que vous menez depuis 2001 ? On peut se poser la question.

En tout cas, si on reprend les tableaux de bord publiés en mars 2009 par le Centre d?observation de la C.C.I.P. et coproduits par l?Agence régionale de développement dépendant du Conseil régional, présidé par votre ami Jean-Paul HUCHON, on s'aperçoit que ces tableaux font état d'un taux de chômage francilien de 6,8 % et non, comme vous le dîtes dans votre communication, de 10,6 % et d'un taux de chômage parisien de 7,6 % et non de 7,4 %.

Au passage, on ne peut que déplorer que le taux de chômage de Paris se situe toujours au-dessus de la moyenne régionale, avec la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

Venons en maintenant aux solutions pour l'emploi que vous préconisez. Après nous avoir présenté il y a quelques mois un Plan d'insertion départemental peu volontariste et surtout ne s'attaquant pas aux racines du mal, aujourd'hui, de nouvelles mesures apparaissent, toujours aussi peu attractives et surtout très imprécises.

Si vous le voulez bien, j'en prendrais deux exemples significatifs. Vous annoncez la création d'un Observatoire parisien de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. Un observatoire de plus.

Voilà, mes chers collègues, une mesure qui va permettre de créer beaucoup d'emplois, je vous laisse juges.

Un autre exemple, et là permettez-moi de vous dire : de qui se moque-t-on quand vous annoncez l'embauche de personnes pour "Paris Plage" en nous faisant croire que cela correspond à de véritables emplois ?

Quand on sait que cette manifestation dure un mois, on peut penser que ce n'est pas avec ce genre de contrats précaires, que vous dénoncez avec vos amis politiques par ailleurs, que les personnes en insertion vont pouvoir retrouver une vie digne à travers un emploi stable.

Enfin, vous vous glorifiez presque de la mise en ?uvre du R.S.A. Croyez bien que nous nous en réjouissons, mais cette mesure correspond purement et simplement à l'application de la loi.

Vous n'y êtes strictement pour rien, vous le savez bien. Le R.S.A. voulu par François FILLON et Martin HIRSCH, vos amis politiques au Parlement l'ont combattu, pire, ils ne l'ont pas voté alors que cette loi est reconnue par tous comme une avancée majeure pour combattre la pauvreté.

Au passage, vous vous permettez de faire un procès d'intention au Gouvernement concernant "Pôle emploi", issu de la fusion A.N.P.E.-ASSEDIC et des problèmes qui pourraient apparaître pour l'accueil de personnes en difficulté par cet organisme moderne.

Certes, la mise en place de "Pôle emploi" pose quelques problèmes en termes d'organisation. Je vous rappelle tout de même que "Pôle emploi" rassemble 45.000 agents : 30.000 de l'A.N.P.E. et 15.000 de l'ASSEDIC dont l'histoire, la culture, le statut et les pratiques professionnelles sont très différents.

De plus, Nicolas SARKOZY a annoncé dernièrement le renforcement de "Pôle emploi" par le recrutement de 1.800 agents supplémentaires. N'oublions pas non plus les 950 salariés de l'A.F.P.A. qui vont très prochainement être transférés à "Pôle emploi".

Vous ne pouvez pas non plus ignorer que le contexte économique et social actuel est peu favorable, avouez tout de même que ce n'était pas un exercice facile.

De plus, personne aujourd'hui ne peut prétendre que cette réforme importante et nécessaire du service public de l'emploi n'aurait pas dû être faite.

Elle aurait dû être faite il y a 20 ans, d'ailleurs une majorité de pays européens l'ont mise en place depuis longtemps.

Au lieu de critiquer, faisons en sorte tous ensemble que cela marche le mieux possible et de grâce, Monsieur le Maire, pas de procès d'intention.

En tout cas, au groupe U.M.P., sachez que nous faisons entièrement confiance à Christian CHARPY, le directeur général de "Pôle emploi", pour mener à son terme cette mission que le Gouvernement de François FILLON lui a confié.

Enfin, vous nous dites que les cinq missions locales parisiennes seront mobilisées pour orienter les jeunes vers l'emploi. Je vous signale à toutes fins utiles que c'est déjà le cas depuis bien longtemps, notamment depuis 2005, dans le cadre du plan "BORLOO" de cohésion sociale qui a permis le recrutement au niveau national de 2.000 conseillers supplémentaires, spécifiquement dédiés pour l'emploi.

Paris a eu toute sa part. D'ailleurs, vous seriez bien inspiré, Monsieur le Maire, de faire le même effort que l'Etat en mettant des moyens financiers supplémentaires pour les missions locales afin qu'elles puissent recruter de nouveaux conseillers.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Cela aurait le mérite de faire baisser le nombre de jeunes suivis par conseiller, ainsi les jeunes Parisiens seraient encore mieux accompagnés par les missions locales vers l'emploi durable.

Voilà ce que l'on peut dire de votre communication qui n'est en réalité qu'un effet d'annonce, mais qui ne correspond sûrement pas, comme vous tentez de le faire croire, au véritable plan pour l'emploi que les Parisiens étaient en droit d'attendre.

A côté de la politique dynamique et concrète mise en place par le Gouvernement de François FILLON et plus particulièrement par Laurent WAUQUIEZ pour lutter contre les effets de la crise en matière d'emploi, ce catalogue à la Prévert que vous nous présentez aujourd'hui montre un manque cruel d'ambition et de volonté pour faire en sorte que les personnes en insertion puissent bénéficier d'une aide véritable afin qu'elles accèdent à un emploi stable et de qualité.

En réalité, même si la crise est là, nous payons, et les personnes en difficulté encore plus, le déclin lent de l'économie parisienne provoqué par votre politique qui ne s'inscrit en rien dans la stratégie d'avenir et de développement économique esquissée par Nicolas SARKOZY dans son projet du Grand Paris pour faire de notre Capitale une ville monde, soucieuse de ne laisser personne au bout du chemin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si je vous ai bien compris, la politique de solidarité du Gouvernement est parfaite et la notre est nulle.

C'est comme cela qu'il fallait le comprendre.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C'est tellement imprévisible qu'il faut tout de même que je m'assure d'avoir bien compris.

M. Jean-François LAMOUR. - En la matière, vous êtes un maître.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, Monsieur LAMOUR, je dois reconnaître que je prends des leçons auprès de vous.

La parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, contrairement à ce qu'écrivait Arthur Rimbaud, aujourd'hui, difficile de ne pas être sérieux quand on a 17 ans. Sérieux voire même inquiet.

En cette période de grave crise économique, les jeunes sont déjà et vont être encore particulièrement touchés. Le chômage des moins de 25 ans a d'ores et déjà augmenté de 32 % en un an.

Pour plus de 70 % d'entre eux, le premier contrat de travail est un C.D.D. ou un contrat précaire.

La recherche de travail pour les jeunes sans diplôme va être de plus en plus difficile et les jeunes diplômés vont être obligés d'accepter des emplois sous qualifiés.

C'est pourquoi il est absolument urgent et impératif de mettre en place des dispositifs spécifiques pour soutenir les jeunes Parisiens.

On ne peut donc que se féliciter, Monsieur le Maire, des mesures en faveur des jeunes que vous avez annoncées ce matin, notamment en direction des plus vulnérables, ceux qui sont sans qualification : soutien financier aux plus fragiles via le Fonds d'aide aux jeunes ; dispositif d'accompagnement pour l'insertion des jeunes les plus éloignés de l'emploi et qui n'ont pas accès au R.S.A. ; soutien aux cinq missions locales pour l'emploi qui assure l'accueil, la formation, l'orientation et l'insertion de jeunes dans toutes les situations et auxquelles participe la Ville via le financement d'emplois dans ces missions locales, contrairement à ce que vient de dire le groupe U.M.P.P.A. ; ouverture d'une seconde "école de la deuxième chance" pour des jeunes sans qualification ; nombreux forums pour l'emploi.

Du côté du logement : création de 3.000 nouvelles places en foyer de jeunes travailleurs, création de logements étudiants et enfin création d'un centre d'hébergement pour les jeunes en errance dans le 15e arrondissement.

Ces mesures, vous le voyez, nombreuses, essentielles, témoignent de l'implication forte de la Ville et du Département pour l'insertion des jeunes.

Mais plus encore, notre objectif est de favoriser l'autonomie des jeunes, car en cette période difficile pour la jeunesse, se préoccuper de son avenir c'est lui proposer un projet global lui permettant d'accéder à son autonomie.

Pour cela, non seulement l'accès à l'éducation, à la formation, à l'emploi, au logement et à la santé est fondamental mais l'accès à la culture et aux loisirs est aussi essentiel.

La politique menée par la Ville porte cette vision globale pour la jeunesse en faveur de l'accès à l'autonomie. En plus des nombreux dispositifs en faveur de l?emploi et de l'insertion professionnelle, il existe "Paris jeunes talents", "Paris jeunes solidaires" ou bien encore le "festival artistique étudiant" qui permettent à des centaines de jeunes de construire eux-mêmes leur propre avenir.

Il s'agit d'accompagner sans assister et de valoriser le parcours de chacun.

Mais on ne peut qu?être inquiet pour la jeunesse, lorsque l'on constate que le Gouvernement actuel supprime 13.500 postes dans l'Education nationale, ainsi que dans les universités, ferme l'accès à la fonction publique pour les jeunes en supprimant des milliers de postes et en limitant les places au concours et n'a pour seule réponse à la situation que la relance de la formation en alternance et les stages, ce qui ne va qu'aggraver l'absence de recrutement sur des emplois stables et durables et créer des effets d'aubaine pour les entreprises.

On ne peut pas dire, d'un côté, qu'on se préoccupe de la jeunesse et, d'un autre côté, affaiblir ce qui lui permet de se construire un avenir. Raison de plus, alors que l'Etat est aux abonnés absents, pour que la Ville soit exemplaire. Plus encore en période de crise, nous ne pouvons relâcher nos efforts pour la jeunesse et nous en avons fait la preuve ce matin.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur ROGER, vous avez la parole.

M. Vincent ROGER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, lorsque l'on parle de solidarité, nous devons, en tant qu'élus, faire preuve d'humilité et de retenue, car, derrière les mots, il y a des hommes et des femmes qui souffrent, des familles en difficulté et des êtres injustement fragilisés.

A regret, votre communication, tant sur le fond que sur la forme, ne répond pas à ces exigences de modestie, tant elle tourne à l'autosatisfaction et à la critique facile. A vous entendre, tout est la faute du Gouvernement. Il serait, à vous écouter, responsable de la crise ! Une crise pourtant mondiale, une crise de l'endettement et de la régulation à l'échelle planétaire, une crise "impensable", pour reprendre l'expression de l'économiste Matthieu PIGASSE, peu suspect de "sarkophilie" !

Face à cette situation hors normes, j'allais dire historique, ce matin, vous argumentez autour de la solidarité pour nous faire la leçon et pour rendre le Gouvernement géniteur de tous les maux sociaux.

Dois-je vous rappeler que la solidarité constitue un des piliers de notre pacte républicain ?

La solidarité, Monsieur le Maire, vous n'en êtes pas le propriétaire. Vous devez, en tant que Maire de Paris, en être le garant. La solidarité ne peut se contenter d?être seulement des mots, elle doit être avant tout des actes : des actes alliant humanisme et efficacité, des actes à l'image de mesures comme le S.A.M.U. social créé par Jacques CHIRAC, des actes concrets comme le R.S.A. Ce dispositif, la gauche française en a rêvé, Nicolas SARKOZY l'a réalisé !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Le R.S.A. que vous allez appliquer, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter !

A l'inverse d'une partie de votre majorité, je n'aborde pas ce débat sur la solidarité avec une approche manichéenne. Il y a, dans votre communication, des décisions qui vont dans le bon sens.

Oui à une culture d'évaluation en matière de politique sociale !

Oui à une nouvelle école de la seconde chance !

Oui à plus de bénévolat et de volontariat dans le domaine social !

Malheureusement, au-delà de ces propositions, votre politique de solidarité illustre une fois de plus votre choix de bâtir le Paris des plus aisés et des plus aidés. Les premiers auraient grâce à vous bonne conscience, les seconds seraient vos obligés.

Si je salue certaines de vos décisions pour les plus démunis, je considère qu'il serait trop simpliste de limiter la solidarité aux publics les plus en difficulté. Leur venir en aide est une exigence morale, mais il en est une autre tout aussi fondamentale de garantir la mixité sociale.

C'est sur ce terrain que votre politique sociale manque d'ambition. Elle ne correspond pas au Paris de la réalité, au Paris des classes moyennes.

Chers collègues, la classe moyenne est un idéal, pour reprendre l'expression de François FILLON : l'idéal de vivre de son travail, l'idéal de laisser quelque chose à ses enfants, l'idéal de voir ses enfants réussir, sinon mieux, du moins aussi bien que soi-même.

Cette espérance est l'ambition du Paris des artisans autant que celui des enseignants, des infirmières, des sages-femmes, des salariés, des employés, des jeunes consultants, ce Paris qui travaille, ce Paris qui peut être aussi celui des accidentés de la vie, le Paris des couples qui divorcent, le Paris des salariés qui perdent leur emploi. Ce Paris-là, celui des classes moyennes, vous vous en désolidarisez !

D'abord par votre politique fiscale : alors que le Gouvernement baisse les impôts principalement pour les revenus dits moyens, vous généralisez le matraquage fiscal sur Paris.

Ensuite, par votre politique du logement dont les classes moyennes ne sont pas la priorité. Il est symboliquement fort, Monsieur le Maire, et sans doute politiquement habile de fanfaronner sur la création de cinq appartements P.L.A.-I. sur l?Ile Saint-Louis dans le 4e, mais il est aussi symbolique et bien plus préoccupant de voir dans ce même arrondissement une école centenaire, celle de la rue François Miron, fermer ses portes ! Si cette école a fermé, c'est que, dès le deuxième enfant, les familles quittent l'arrondissement et souvent Paris pour se loger.

Ce double constat relatif au 4e arrondissement montre que votre approche de la mixité sociale est caricaturale. La mixité sociale républicaine, dont je suis un ardent défenseur, n'est pas de se limiter à permettre aux plus pauvres de côtoyer les plus riches.

Dans notre conception de la mixité sociale, un couple d'enseignants doit aussi pouvoir, à la naissance d'un deuxième enfant, rester habiter dans le 4e arrondissement ou tout arrondissement de son choix. Ce n'est désormais plus le cas, parce qu'il n'y a pas assez de logements intermédiaires à Paris, parce que l'accès à la propriété était déjà, avant la crise, un vrai parcours du combattant et qu'avec la crise il est devenu une mission quasi impossible.

Enfin, votre politique de l'emploi devait avoir pour fondement le milliard de M. MISSIKA. En effet, quoi de mieux pour générer de l?emploi sur le long terme que faire de Paris la ville de l'imagination, d?en faire la capitale attractive du XIXe siècle.

Le hic, c'est que le milliard de M. MISSIKA sera le Godot de votre second mandat. On va l?attendre? on va l?attendre? et, comme le personnage de Beckett, il ne viendra pas !

Monsieur le Maire, une récente étude du CREDOC mentionnait qu'au niveau national il n'y avait pas paupérisation des classes moyennes. En est-il de même à Paris ? On ne peut sans doute pas parler encore de paupérisation mais, de par votre inaction, les classes moyennes sont aux frontières d'une précarisation nouvelle. Il est temps de réagir, il est temps d'être solidaire pour tous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était donc une intervention non manichéenne?

(Rires).

? qui a laissé 55 secondes à son collègue !

Mais, comme je ne suis pas manichéen, Monsieur DUBUS, essayez d'être bref.

M. Jérôme DUBUS. - C'est la deuxième fois.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu?y puis-je ? Ce sont vos collègues qui ne vous laissent pas de temps. C?est moi qui vous protège? parce que je suis solidaire !

Je m?intéresse aux faibles !

Monsieur DUBUS ?

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, en matière de logement, force est de constater que dans ce plan, il n'y a aucune mesure capable de faire face à une conjoncture très dégradée, à un marché immobilier déstabilisé, à une augmentation massive du nombre de demandeurs de logement. La quasi-totalité des mesures présentées figuraient déjà dans votre programme de 2008, un programme de mandature conçu avant la crise. C'est dire le manque d?imagination de cette majorité pour répondre à la crise !

Il y a, à l'évidence, dans ce plan de solidarité une erreur de casting ! Réveillez-vous ! La croissance n?est plus là. Ouvrez les yeux ! Nous ne sommes plus en 2008.

Est-ce avec le "prêt parcours résidentiel", qui concernera 200 personnes par an, que l'on va enrayer la situation actuelle ?

Est-ce avec l?agence immobilière à vocation sociale, qui concernera 150 personnes annuellement, que l'on va lutter efficacement contre la crise ?

La réponse est deux fois "non".

Face à ce temps de retard, nous vous proposons un véritable plan de relance pour le logement, qui se décline selon trois objectifs.

Premier objectif, la solidarité immédiate. Il faut, tout d'abord, agir pour les locataires du logement social en bloquant les loyers des 170.000 appartements dépendant de la Ville en 2009 et en 2010. Les loyers baissent dans le secteur privé et seul le logement social verrait ses loyers continuer d'augmenter plus que l'inflation ! Etrange conception de la solidarité !

Notre deuxième objectif, c'est le soutien à l'activité. Aucune mesure n'a été prise dans ce sens. Si vous voulez sécuriser vos recettes fiscales, en l'occurrence les droits de mutation, il faut soutenir l'activité immobilière à Paris. Pas de financement de la solidarité sans sécurisation des recettes, sauf à matraquer fiscalement les Parisiens.

Deux mesures sont essentielles pour nous. D'abord, permettre une meilleure constructibilité, et c'est possible avec la loi Boutin sans réviser le P.L.U. Deuxième mesure, mettre en place un dispositif en faveur des accédants, dont les prêts relais arrivent à échéance; ils sont 3.000 à Paris.

Enfin, notre troisième objectif est de préparer la reprise. Gouverner, c'est prévoir. C'est à l'évidence ce qui manque dans vos mesures. Anticiper dès aujourd'hui, c'est préparer une sortie de crise plus rapide pour les Parisiens avec trois propositions, et j'en aurais terminé.

D'abord, lancer un programme d'accession sociale à la propriété, y compris pour les plus modestes. Deuxième mesure: utiliser les montants que vous voulez consacrer à Jean Bouin, pour accélérer la rénovation urbaine. Troisième mesure : lancer enfin un plan d'économie d'énergie, digne de ce nom, dans les 170.000 logements sociaux de la Ville, sous forme d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.

Nous n'avons pas de droits d'auteur pour ces propositions. Ces sept propositions, vous pouvez les faire vôtres, pour le bien des Parisiens, au-delà des querelles politiciennes, car en période de crise, seul doit compter l'intérêt général.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une fois de plus, j'ai été généreux en temps !

Pour répondre, la parole est d'abord à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, pour rendre la ville plus humaine, nous nous efforçons de construire une ville plus solidaire, en matière de logement, petite enfance, participation des citoyens, qualité du périscolaire et politique de la ville. Nous donnons à tous les Parisiens, même les plus fragiles, les clefs de leur destin.

Jean-Pierre CAFFET l'a souligné, la politique sociale n'appartient pas seulement à l'action sociale. Nous poursuivons un triple objectif : protéger, soutenir, accompagner.

Protéger de la disqualification sociale les classes moyennes, les personnes fragilisées par le coût du logement, la précarité du travail ou la baisse du pouvoir d'achat.

Soutenir les Parisiens qui connaissent des difficultés : chute brutale de ressources liée à une séparation, à l'arrivée de la retraite, au handicap ou à une perte d'emploi.

Accompagner les personnes qui, du fait de la grande exclusion ou de la dépendance, ne sont pas en mesure de vivre de façon autonome.

Pauline VERON a souligné l'important effort que nous devons faire pour les jeunes, un public fragile pour lequel Myriam EL KHOMRI et Bruno JULLIARD déploient des efforts significatifs, en accès à la formation, au logement, à l'accès à l'emploi, à l'opposé des effets de manche de M. SARKOZY.

Liliane CAPELLE l'a dit, notre effort de synthèse ne nous a pas permis d'être totalement exhaustifs. Nous avons présenté les moyens que nous mobilisons pour répondre à la crise économique, en conjuguant innovation et territorialisation. Je voulais remercier particulièrement Mme BACHE, qui fait mention de notre engagement fort et partagé en direction des femmes.

Pour ce qui concerne l'intervention du groupe U.M.P.P.A., j'ai écouté avec stupeur. Le groupe U.M.P. réussit à vider les caisses de l'Etat, au bénéfice des plus riches avec son bouclier fiscal et ne s'aperçoit pas des difficultés des Parisiens !

Monsieur LAMOUR, pas un mot sur le social, pas une proposition, et un certain nombre de chiffres énoncés faux ! Monsieur LAMOUR, "louer solidaire", on fera 1.000 logements et non les 500 que vous évoquez, pour un coût estimé à 10 millions d'euros sur le Fonds de solidarité logement. La nouvelle allocation logement, Monsieur LAMOUR, est bien budgétée, mais pèsera essentiellement sur le B.P. 2010, car l'allocation démarre en octobre.

Sur la dette du Gouvernement sur le R.M.I., les chiffres de l'Association des départements de France sont, Monsieur LAMOUR, incontestables : 2 milliards d'euros dus aux départements au plan national. Ce sont des chiffres, Monsieur LAMOUR, qui sont incontestables.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas de dérision. 119 millions d'euros pour Paris et 2 milliards d'euros pour tous les départements de France, c'est le chiffre validé par tous les présidents de Conseils généraux.

M. Jean-François LAMOUR. - Pas du tout.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Mme DATI, qui est absente, je regrette pour ma part que le 7e arrondissement ne soit pas plus à la pointe en matière de centre d'hébergement pour les S.D.F. Je voulais vraiment lui dire qu'elle ne peut sincèrement douter de notre volonté d'associer les maires d'arrondissement au pilotage de l'action sociale. Je crois que c'est un gage d'efficacité et une garantie d'innovation.

Elle a parlé de la réforme des commissions d'aide exceptionnelle. Ce sera fait en concertation avec les maires d'arrondissement, car le système actuel ne fonctionne plus. Il y a une inégalité de traitement entre les Parisiens. Mais ce ne sera pas, comme vous le dites, une recentralisation de la gestion des aides qui resteront locales. Nous souhaitons maintenir un contrôle citoyen sur l'attribution des aides, en proposant notamment que des associations de solidarité puissent intervenir à ces commissions.

Quant aux commissions d'attribution pour les résidences, on va les mettre en place avec Liliane CAPELLE avant la fin de l'année. Elles seront pluralistes, à l'instar de la commission transparente de désignation des logements, de distribution ou d'attribution des logements sociaux. Les priorités seront définies, comme l'urgence sociale, et naturellement le choix des personnes de rester ou non dans leur arrondissement, de manière à les rapprocher de leur famille.

Quant à la critique du manque de mesures nouvelles évoquée par Mme BRUNO, Madame BRUNO, je vous recommande vraiment une lecture attentive de la communication. Territorialisation, logement, insertion, grande exclusion, nous sommes présents sur tous les fronts, avec des dispositifs, il est vrai, plus adaptés au public qu'au strass et aux paillettes.

Dominique BERTINOTTI et Daniel VAILLANT ont d'ailleurs montré ce qui pouvait être une politique sociale, au plus près des usagers : active, innovante et mobilisant tous les acteurs.

La question des hôtels meublés est une priorité que je partage avec Daniel VAILLANT, et nous travaillons ensemble sur cette question essentielle.

Madame Danielle FOURNIER, vous êtes intervenue sur l'aide alimentaire. Je répondrai que sur la carte fruits et légumes, un travail est engagé pour aboutir à une mesure qui conjugue justice sociale et promotion de l'équilibre nutritionnel. L'étude sur l'aide alimentaire, dont nous aurons les résultats à la fin de ce semestre, nous permettra d'avoir un état plus précis des besoins.

Sur le revenu parisien universel, que vous proposez au sein du groupe "Verts", nous travaillons à améliorer le pouvoir d'achat des Parisiens, de tous les Parisiens, grâce aux aides facultatives du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. La condition de "parisienneté" évite l'attractivité trop forte de Paris.

Monsieur le Maire, si vous le permettez, je dirai quelques mots sur les voeux qui sont présentés.

Pour ce qui concerne les v?ux présentés par le groupe communiste, et par Ian BROSSAT notamment, pour la création des halles alimentaires pour favoriser l'accès de tous à des fruits et à des légumes bio, cette proposition qui a reçu un avis favorable en décembre de Line COHEN-SOLAL, doit effectivement être étudiée. Je donne donc un avis favorable à ce voeu.

Pour ce qui concerne votre proposition d'hébergement d'urgence en hôtel meublé, il serait bien d'en finir avec les hôtels meublés d'ici la fin de la mandature. Notre municipalité mobilise tous les moyens, dont elle dispose, pour ne pas laisser les familles et les enfants à la rue, et c'est un objectif prioritaire. Mais, compte tenu des besoins massifs, les hôtels ne sont pas des solutions satisfaisantes mais restent, dans certains cas, la seule solution possible. Je vous propose donc de modifier votre v?u dans ce sens, afin que nous puissions ensemble le voter.

Pour ce qui concerne le v?u n° 5 sur les programmes alternatifs de création de maison relais et de résidences sociales, nous veillons globalement à bien diversifier notre offre en fonction des besoins et des possibilités, et pour que la solution d'hôtel reste le dernier recours. Ainsi, notre programme de construction de logements inclut déjà une part significative de maisons relais, de résidences sociales. Je vous rappelle d'ailleurs l'objectif des 1.000 logements de "Louer solidaire", qui est vraiment l'outil de sortie des hôtels pour les familles. Je vous propose donc, chers collègues, de voter ce v?u.

S'agissant du voeu déposé par le groupe communiste sur la désignation d'un assistant social référent sur les questions du VIH Sida au sein de la D.A.S.E.S., je voulais simplement souligner que les assistantes sociales de notre collectivité bénéficient, chaque année, de formations afin de pouvoir aborder les situations les plus complexes, liées au virus VIH Sida. Je vous propose donc un avis favorable sur ce v?u.

Pour ce qui concerne le v?u relatif aux demandes de micro-crédits pour l'amélioration de santé, c'est vrai que pour aider les Parisiens à conserver leur pouvoir d'achat, tout en leur évitant le recours à des prêts d'usurier, nous avons lancé il y a quelques mois le micro-crédit. 120 prêts ont déjà été accordés pour un objectif de 1.000 fin 2009.

Il est vraiment regrettable que le recours au micro-crédit pallie partiellement aux défaillances de la Sécurité sociale.

Nous donnerons donc un avis favorable à ce v?u.

Dernier v?u présenté par les communistes sur le renforcement de l'information faite aux usagers dans les domaines de l'aide sociale et de l'action sociale, c?est vrai qu'il est compliqué pour les personnes en difficulté d'avoir une information claire sur les aides auxquelles elle peuvent prétendre et nous attachons une grande attention à rendre notre politique sociale plus lisible au travers de la publication de guides et du site "Paris.fr".

J'invite également les maires d'arrondissement à relayer dans leurs journaux les informations sociales.

Monsieur le Maire, en conclusion, je voudrais vraiment remercier les agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, de la D.A.S.E.S., qui s'investissent chaque jour au service des Parisiennes et des Parisiens et qui donnent vie à notre projet solidaire.

Nous pouvons également remercier les salariés et les bénévoles associatifs avec lesquels un véritable partenariat est noué.

Enfin, et ce sera ma conclusion, Monsieur le Maire, j'ai rencontré depuis que je m'occupe de cette délégation beaucoup de Parisiens qui rencontrent des difficultés parfois très graves. S'ils peuvent compter sur la collectivité parisienne, nous pouvons aussi compter sur leur créativité, leur envie de s'en sortir et d'être utile aux autres et aussi d'avoir une part active dans la résolution de leurs difficultés.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de ce travail, qui est d?ailleurs un travail collectif. Vous avez bien fait de citer d?autres adjoints qui y concourent.

La parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, vous avez dit que l'emploi est le premier remède au premier mal : le chômage. La montée du chômage à Paris - vous avez rappelé les chiffres ; il a augmenté de près de 10 % en un an -, même si c'est la moitié du rythme national, est extrêmement préoccupante.

Je voudrais, en quelques mots, dire comment nous voulons tous ensemble résister à la crise et conquérir de nouveaux territoires pour l'emploi.

D'abord, résister.

Si vous le permettez, d?abord, je vous ferai une annonce. Nous avons organisé au mois d'octobre un forum "Paris pour l'emploi" dont les résultats sont les suivants ; nous étions inquiets parce que c'était déjà en pleine crise : 5.980 emplois ont été pourvus, c'est-à-dire autant qu'en 2007, et 57 % en contrats à durée indéterminée. Je glisse là l?idée que nous nous battons non seulement pour l'emploi, mais également pour l'emploi durable.

Je dirai aux élus de l'opposition que de nombreux membres des classes moyennes ont ainsi bénéficié de cette initiative.

Deuxième remarque introductive qui a fait l'objet d'un v?u du groupe socialiste, ce sont les contrats aidés. Là aussi, nous accélérons le rythme, puisque nous passerons de 1.200 contrats aidés mobilisés par Paris à 1.600 contrats aidés, mais je voudrais dire que l'Etat qui a annoncé à grand son de trompe qu'il y aurait 100.000 emplois aidés supplémentaires, a oublié de dire que la majorité, voire la quasi-totalité, de ces emplois étaient des emplois à 22 heures et pas des emplois à 35 heures.

Les contrats aidés sont des contrats de transition entre l'exclusion et l'emploi durable, mais les contrats à 35 heures sont évidemment beaucoup plus efficaces que les contrats de 22 heures.

Sur les jeunes, dont Pauline VÉRON a parlé avec talent, juste la mention de quatre actions qui montre que nous ne nous contentons pas de déclarations.

Premièrement, nous organisons à nouveau le forum "Premier Emploi et Diversité" le 18 juin à la Villette. Il y a déjà 100 entreprises inscrites qui sont prêtes à recruter des jeunes diplômés victimes de discrimination. Je rappelle que l?an dernier, 835 jeunes ont trouvé un emploi par ce biais.

Deuxième action concrète : le forum de l'alternance : Paris est la première collectivité locale pour employer des jeunes en alternance. Sur les 300 contrats en alternance qui seront ouverts cette année, 120 seront dédiés au métier d'auxiliaire de puériculture. C'est dire que ces emplois débouchent sur une activité durable.

Troisième mention : cela a été dit par plusieurs, les cinq missions locales, sur lesquelles je travaille avec Bruno JULLIARD. Il y a là une soixantaine d'agents et cinq présidents ou présidentes bénévoles auxquels je rends hommage. Il y a eu près de 6.000 accès à l?emploi en 2008 et je suis sûr que grâce à la mobilisation de tous, nous ferons encore mieux en 2009.

Enfin, l'école de la deuxième chance va doubler sa capacité. Gisèle STIEVENARD et moi-même y veillons avec soin.

Autre public sur lequel nous travaillons avec ardeur : les allocataires du R.M.I. Je rappellerai que de 2008 à 2009, comme Olga TROSTIANSKY l?a dit, le Plan Département d'Insertion a vu ses crédits augmenter de 10 % dans une conjoncture budgétaire qui n'est pas extraordinaire.

Là aussi, je rends hommage aux Espaces insertion, aux travaux faits dans le domaine de la formation, aux clauses d'insertion sur lesquelles je reviendrai, à la création d'entreprise? Bref, tous les moyens sont mobilisés pour atteindre cet objectif.

Un mot sur les artistes? Nous avons l?ambition d?en ramener à l?emploi 1.000 cette année 2009 à comparer à 750 l?an dernier. Nous mobilisons les associations, des coopératives d'activité et d'emploi et vous avez créé un comité présidé par Philippe TORRETON qui va beaucoup nous aider en la matière.

Dernière action extrêmement concrète et amplifiée : l'action en direction des femmes, surtout des femmes immigrées qui ont un besoin de formation linguistique et de préparation à l'emploi. Il existe, dans le 2e arrondissement, une association qui s'appelle " Clairière", qui est tout à fait exemplaire en la matière. Nous allons "cloner" et créer cinq "Clairière" en 2009 dans Paris.

Voilà pour la partie résistance.

Rapidement la partie conquête? Comment préparer une métropole plus forte et plus juste, pour reprendre les propos de conclusion du Maire ?

Premièrement, Paris a un projet dynamique ; ce projet attire les entreprises. Lorsque j'ai l'occasion de présenter à des entrepreneurs étrangers le P.L.U. 2020 sur lequel veille Anne HIDALGO, dire que nous allons développer 10 % du territoire, que nous allons créer 7.000 chambres d'hôtel supplémentaires, que le Conseil de Paris à l'unanimité, Mesdames et Messieurs de l'opposition, a voté le Plan climat, ceci est très attractif pour les étrangers. Parfois, ils ont l'image d'une ville musée. Ces projets qui se traduisent dans la réalité concrète de l'urbanisation et des Z.A.C. diverses montrent que Paris est en mouvement.

Pour répondre à Mme SACHS et à M. LAMOUR, dans les études de comparaison internationales, Paris est passée, dans le domaine de l'attractivité, devant Londres au mois de janvier pour deux raisons essentielles : nous sommes au c?ur de la zone Euro et je pense que dans la conjoncture actuelle, on peut dire un petit mot favorable à l'Europe - Mme DATI aurait pu le faire, mais je le fais à sa place - et nous avons des activités diversifiées. Nous ne sommes pas polarisés uniquement sur la finance, nous avons et vous la voterez cet après-midi ou demain, une action dans le domaine touristique, qui est un secteur fortement créateur d'emploi, une délibération sur l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris.

Paris est attractive, contrairement à ce que disent les uns et les autres.

Deuxième domaine dans lequel nous voulons être conquérants : le domaine dont s'occupe Jean-Louis MISSIKA, dont certains ont parlé avec une ironie vraiment mal placée. Alors que l'Etat affaiblit l'enseignement supérieur et la recherche, nous avons une priorité qui va être renforcée de développer la recherche, l?enseignement supérieur et l?innovation. Je n?aurai pas la cruauté de montrer le contraste entre la Silicon Valley, très brumeuse, que le Président de la République veut construire à Saclay et notre projet concret de doubler la surface d'incubateurs et de pépinières d'ici 2014.

Je rappellerai très vite, mais le Maire commence à s?impatienter, que nous avons soutenu la création de pôles de compétitivité, que l'Institut de la vision, que l?Institut du cerveau et de la moelle n'existaient pas il y a huit ans, et sont des fleurons mondiaux de notre Capitale.

Autre domaine, la création d'entreprises à Paris, qui est particulièrement dynamique. Ce sont des chiffres objectifs - ce ne sont pas les miens, bien que j?essaie d?être objectif. Vous aurez l'occasion de voter la délibération sur "Entreprendre à Paris" - 1.300 emplois créés depuis cinq ans -, la délibération sur "Paris pionnière" - 300 emplois créés depuis cinq ans. Nous avons, dans le domaine de la création d'entreprises par les exclus, des ambitions importantes : 2.220 "R.M.istes" ramenés à l'emploi grâce à ce secteur poussé par Seybah DAGOMA.

Rapidement, s'agissant de l?appui aux P.M.E., le Gouvernement, en la matière, peut regarder Paris avec une certaine fierté. Nous sommes la première collectivité à avoir signé un pacte P.M.E. Lorsqu'une entreprise moyenne décroche un marché parisien, 20 % d'acomptes sont payés dès le début, c'est important.

Nous avons un partenariat avec "OSEO" et nous allons doubler les entreprises soutenues par "OSEO" et garanties par la Ville de Paris de 2008 à 2009.

Trois mots de conclusion si vous le permettez.

Je souhaite dire beaucoup de bien de l'économie sociale et solidaire. Je ne crois pas à la moralisation du capitalisme, mais je crois à une économie construite autour de l'homme plutôt que du profit, les régies de quartier, le commerce équitable, "Paris-Plage", dont les emplois d'insertion seront offerts à des personnes en grande difficulté employées en permanence par des entreprises et des associations d'insertion parisienne.

Je partage l'inquiétude du groupe communiste sur le "Pôle emploi". Cette réforme est faite avec brutalité et à un moment complètement inadapté. Chaque chômeur a droit, et c'est un droit, à un entretien mensuel. On ne voit pas comment les personnels de "Pôle emploi" pourront assurer cet entretien mensuel alors que l'administration est complètement bouleversée et que le nombre de chômeurs, malheureusement, augmente.

D'un côté, il y a le vide sidéral des propositions de la Droite. Je signale que pas un voeu n?a été déposé - c'est tout à fait exceptionnel -, par les groupes de l'opposition. Nous, nous travaillons pour lutter contre le chômage d'aujourd'hui et pour créer...

M. Jean-François LAMOUR. - Sur le budget primitif 2009, aucun de nos voeux n'a été adopté !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je termine.

Luttons ensemble contre le chômage d'aujourd'hui pour créer les emplois de demain. C'est ce que nous faisons au sein de la 2e Commission et du Comité parisien pour l'emploi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à Christian SAUTTER d'avoir présenté un panorama assez complet de sa délégation. Je le remercie pour son travail excellent : c'était exhaustif. C?était une sorte de compte rendu de mandat de son excellent travail.

Pour le reste, on dépose des voeux sur ce qu'on veut. Le groupe U.M.P.P.A en a déposés sur d'autres sujets.

Quant au reste, j'ai eu l'occasion de le dire à d'autres interlocuteurs. On peut répéter à longueur de journée : déclin, déclin de Paris.

Comment se fait-il que Paris regagne de nouveau des habitants quand il en a perdu depuis 25 ans ? Comment se fait-il qu'il y ait plus d?enfants ?

Comment se fait-il que sur les 12 derniers mois, le chômage ait baissé de 9,6 % alors qu'il augmente de 22 % au plan national ? Non, ce n'est pas grâce à nous, mais cela ne vous permet pas, ni à vous, ni à d'autres, de tenir un discours sur le déclin de Paris. Quand des élus de Paris, au mépris de la réalité, tiennent un discours sur le déclin démographique, sur le déclin de la vitalité des Parisiens et de sa vitalité économique de Paris, ils font du mal à Paris. Mon devoir, c?est malgré vous, de défendre les Parisiennes et les Parisiens et leur réussite !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

La communication n'est pas soumise au vote mais il y a des v?ux.

Nous passons au vote de ces v?ux.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 1 relative au renforcement des moyens humains pour les antennes "Pôle Emploi", déposée par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 122).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2 concernant l'élargissement des dispositifs publics afin d'affronter le crise, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 123).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3 relative à la création de Halles alimentaires pour tous, déposée par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 124).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4 relative à l'hébergement d'urgence en hôtel meublé, déposée par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 125).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5 relative aux programmes alternatifs de création de maisons-relais et de résidence sociales, déposée par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 126).

En réponse au v?u référencé n° 6 déposé par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, l'Exécutif avait déposé un v?u référencé n° 6 bis. Retirez-vous le v?u n° 6 ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u relatif à la nouvelle allocation "Paris Logement", déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 127).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 7 relative à la mise en place d'une évaluation du dispositif du R.S.A. à Paris, déposée par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 128).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 8 concernant la désignation d'un assistant social référent sur les questions de VIH/Sida au sein de la DASES, déposée par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2009, V. 129).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 9 relative à la demande de micro-crédit personnel pour "amélioration de la santé", déposée par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 130).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 10 relative au renforcement de l'information faite aux usagers dans les domaines de l'aide sociale et de l'action sociale, déposée par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2009, V. 131).