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Mars 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'annexe du lycée Maurice-Ravel, 1 bis, avenue Foch, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1997 [1997 DPA 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'annexe du lycée Maurice-Ravel, 1 bis, avenue Foch, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'annexe du lycée Maurice-Ravel, 1 bis, avenue Foch, Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement.

Liste des membres présents
MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, M. Jean-Charles BARDON, M. Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Patrick BLOCHE, Mmes Michèle BLUMENTHAL, Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mmes Nicole CATALA, Jeanne CHABAUD, M. CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mmes Yvette DAVANT, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Tony DREYFUS, Mme Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Lucien FINEL, Pierre GABORIAU, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, M. Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Jean-Pierre PAYRAU, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Patrick TRÉMÈGE, Michel TUROMAN, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés
M. Eric ARNAUD, Mme Martine AURILLAC, MM. Edouard BALLADUR, Lucien BELLITY, Serge BLISKO, Xavier-Marie BORDET, Michel CALDAGUÈS, Jean-Christophe CAMBADELIS, Michel CHARZAT, Roger CHINAUD, Jean-Louis DEBRÉ, Alain DEVAQUET, Mme Laurence DOUVIN, M. Alain DUMAIT, Mme Françoise DURAND, MM. Claude ESTIER, Eric FERRAND, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Jean-Antoine GIANSILY, Jean-Louis GIRAL, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Georges MESMIN, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-François PERNIN, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Gérard REY, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jacques TOUBON, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI.