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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 99/65007 signé avec la société GUENAUD, relatif à la mise en sécurité des locaux gérés par le Service d'administration d'immeubles (lot n° 7 métallerie, serrurerie et blindage). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DLH 333]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 1999 DLH 27, en date du 15 février 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des locaux domaniaux et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés séparés à bons de commande correspondants lancés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux n° 99/65007 signé avec la société GUENAUD, relatif à la mise en sécurité des locaux gérés par le Service d'administration d'immeubles (lot n° 7 métallerie, serrurerie et blindage) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 99/65007 signé avec la société GUENAUD relatif à la mise en sécurité des locaux gérés par le Service d'administration d'immeubles (lot n° 7 métallerie, serrurerie et blindage).