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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (7e), pour la réalisation des dossiers du Concours national de la Résistance et de la Déportation. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 ASES 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (7e), pour la réalisation des dossiers du Concours national de la Résistance et de la Déportation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15 245 euros est attribuée à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation 71 rue Saint Dominique (7e) (D/7057), pour la réalisation des dossiers du concours national de la Résistance et de la Déportation.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.