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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DAC 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un marché à bons de commande en vue de la fourniture de matériel et de marquages antivols destinés aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés les modalités de consultation, en un lot unique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est régie par les articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement en fonctionnement à l'article 6068, rubrique 321, en investissement à l'article 2188, rubrique 321, compte de provision 92000-3-99-007.