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Mai 2009
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2009, Dépôt de questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, je vous informe que 6 questions d'actualité ont été déposées.

La première émane du groupe du Mouvement républicain et citoyen. Elle est adressée à M. le Maire de Paris et est relative "à la défense et au soutien de l'école maternelle et pour le maintien d'un haut niveau de service public de la Petite enfance".

La deuxième question d'actualité posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris est la suivante : "dans le cadre du Grand Paris : quel engagement de la Mairie de Paris ?".

La troisième question d'actualité émane du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Elle est relative au financement des transports publics à Paris et en Ile-de-France. En voici le texte :

"Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Mercredi 29 avril dernier, l'inauguration de l'exposition issue de la consultation internationale "Le Grand Pari(s) de l'agglomération parisienne", cofinancée par la Ville de Paris, a été l'occasion pour le Président de la République d'émettre un certain nombre de propositions sur l'avenir de la métropole parisienne et notamment en matière de transports.

Le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, très sensible à la situation dramatique des transports collectifs parisiens et franciliens, avait à maintes reprises présenté des v?ux que le Conseil de Paris avait adoptés, appelant l'Etat à s'engager financièrement afin de désaturer et moderniser le réseau de transports publics.

Nous prenons donc acte de la volonté affichée de l'Etat de mettre enfin un terme, après 7 ans, à son désengagement et de reconnaître les transports comme étant une priorité pour le développement de notre métropole.

Il doit être rappelé que ce désengagement est à l'origine de la saturation dramatique et du retard d'investissement important pour notre réseau de transports en commun et qu'il a conduit à la mobilisation de milliers d'usagers, d'élus et d'associations depuis des mois.

En effet, depuis 2002, alors que le nombre d'usagers a augmenté de 20 %, l'Etat a diminué de 50 % ses budgets consacrés aux transports en Ile-de-France, territoire qui, avec ses 11,5 millions d'habitants, fait face à la plus grande urgence. Il faut ajouter que 65 % des voyageurs en transports collectifs sont en Ile-de-France.

En revanche, les collectivités franciliennes ont fait preuve d'un effort sans précédent en augmentant en 2 ans, depuis la décentralisation du S.T.I.F., de 60 % leur contribution financière dédiée à l'amélioration de l'offre de transports en commun. La collectivité parisienne, 2e contributeur au budget du S.T.I.F., a même augmenté sa contribution de 70 % en 4 ans, ce qui représente 30 % des contributions des collectivités territoriales au budget du S.T.I.F.

Face à l'urgence de la situation, les collectivités locales n'ont d'ailleurs pas attendu l'Etat pour financer et lancer elles-mêmes des projets comme l'extension du tramway des Maréchaux ou, plus récemment, pour s'engager pour le prolongement de la ligne 14 du métro afin de désaturer la ligne 13 en établissant un projet, un calendrier et un financement afin de saisir la Commission nationale du débat public avant l'été.

Nous constatons que Nicolas SARKOZY a repris à son compte l'essentiel des propositions du plan de mobilisation pour les transports d'ores et déjà élaboré et financé, dans le cadre du S.T.I.F., par la Région, Paris et les départements d'Ile-de-France. Cependant, les élus socialistes, radical de gauche et apparentés s'interrogent sur l'investissement que l'Etat compte y consacrer et qui n'a toujours pas été précisé. Pourtant, ce plan de mobilisation d'un montant de plus de 18 milliards d'euros, a été lancé depuis presque un an par le Président de la Région Ile-de-France, Jean-Paul HUCHON, qui a sollicité dès le départ le Gouvernement pour qu'il s'associe à cette démarche collective. Il est aujourd'hui plus que nécessaire que les annonces du Président de la République se concrétisent en actes : la modernisation des lignes de R.E.R., la désaturation de la ligne 13, le prolongement d'Eole ou la construction de nouvelles lignes de tramway à forte capacité sont autant de projets urgents qu'il faut concrétiser rapidement pour désaturer un réseau à bout de souffle, améliorer les conditions de voyage des usagers et les conditions de travail des personnels. Nicola SARKOZY s'engage pour des projets dont les travaux interviendraient à la fin de son quinquennat avec la réalisation annoncée d'un métro en rocade, quand il faudrait préparer l'avenir tout en répondant concrètement aux urgences et en améliorant le quotidien des Parisiens et Franciliens. Investir pour les transports, c'est aussi préparer la métropole parisienne et la France au rebond.

De plus, les déclarations qui ont suivi celles du Président de la République, notamment celles de Christian BLANC, le Secrétaire d'Etat chargé du Développement de la Région-capitale, ont semé le doute quant aux moyens financiers que l'Etat compte réellement mettre en ?uvre pour répondre aux besoins des usagers des transports collectifs qui subissent tous les jours, les retards, les pannes et les absences de dessertes dans les quartiers enclavés.

Monsieur le Maire, face à ces interrogations et doutes que partagent les collectivités d'Ile-de-France, pouvez-vous, s'il vous plait, nous faire part de votre sentiment sur les annonces du Chef de l'Etat et nous donner, si vous en avez, des éléments complémentaires quant à l'engagement des pouvoirs publics et à l'aboutissement de ces projets d'envergure nationale ?"

La quatrième question d'actualité, posée par le groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police est relative "à la gestion des manifestations après les événements liés à celle du 1er mai".

La cinquième question a été déposée par le groupe Communiste et élus du parti de Gauche à M. le Maire de Paris. Elle est relative "à la situation de l'A.P.-H.P.".

La dernière question d'actualité émane de M. Philippe GOUJON, au nom du groupe U.M.P.P.A. Elle est adressée à M. le Maire de Paris et concerne "la vidéo-protection à Paris".

La séance est suspendue et reprendra à 14 heures 45 par le traditionnel examen des questions d'actualité.