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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris : majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DRH 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer de 4 % le montant des allocations attribuées aux enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service seront majorés de 4 % pour 2002 conformément au voeu émis par le Comité de surveillance des pupilles lors de sa réunion du 8 novembre 2001.
Art. 2.- Le barème applicable pour 2002 est annexé à la présente délibération.
Art. 3.- Le montant de la dépense pour 2002 est estimé pour 36 pupilles recensés par la Mairie de Paris fin 2001 à 135.840 euros et sera imputé au chapitre 67, fonction 0204, nature 6713, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002. Les dépenses respectives seront imputées sur le budget de fonctionnement de 2002 de chacune des administrations parisiennes concernées.