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Janvier 2002
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la mise aux normes du service de restauration du groupe scolaire 5 à 7, rue Lacordaire (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPA 309]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la délibération, en date des 21 et 22 mai 2001, approuvant le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du service de restauration du groupe scolaire 5 à 7, rue Lacordaire (15e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la mise aux normes du service de restauration du groupe scolaire, 5 à 7, rue Lacordaire (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux relatif à la mise aux normes du service de restauration du groupe scolaire 5 à 7, rue Lacordaire (15e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.