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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la Direction de l'Administration et du Personnel de la Bibliothèque nationale de France, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation au troisième sous-sol des locaux situés 58, rue de Richelieu (2e), d'une centrale de production de froid. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DAUC 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la Direction de l'Administration et du Personnel de la Bibliothèque nationale de France, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation au troisième sous-sol des locaux situés 58, rue de Richelieu (2e), d'une centrale de production de froid ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 15 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 15 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Préfecture de police des conclusions de l'étude du Service technique des installations classées de la Préfecture de police, de l'enquête publique, des observations formulées par la Direction de la Protection de l'Environnement, à savoir, la réalisation d'une étude relative au raccordement au réseau de froid concédé et d'une étude détaillée sur les modalités de maintien du fluide frigorigène R. 22 il y a lieu de s'opposer à ce projet.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de Paris et de la Région d'Ile-de-France.