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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "avenue Pierre-Mendès-France" à une partie de l'avenue de France située dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DAUC 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "avenue Pierre-Mendès-France" à la partie de l'avenue de France commençant au numéro 24, boulevard Vincent-Auriol et finissant au numéro 71, quai d'Austerlitz (13e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination "avenue Pierre-Mendès-France" est attribuée à la partie de l'avenue de France commençant au numéro 24, boulevard Vincent-Auriol et finissant au numéro 71, quai d'Austerlitz (13e).