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Janvier 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société SE. DE. CO. pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DAC 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la société SE. DE. CO. pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n°1103 / 97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n°974 / 98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société SE. DE. CO., avenue Jean Monnet à Descartes (Indre et Loire) à la convention signée pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs.
Cet avenant fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché et inclura les modalités de conversion à l'euro des tarifs.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée à l'article 70323, rubrique 321 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2002 et suivants.