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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2001. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 ASES 190]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.524,49 euros est attribuée à l'Association des anciens combattants franco-polonais (A/00303), 28, rue Affre (18e) au titre de 2001.
Art. 2.- Une subvention de 762,25 euros est attribuée à la Mémoire active (A/00342 ), 90, rue Léon-Frot (11e) au titre de 2001.
Art. 3.- Une subvention de 762,25 euros est attribuée à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures de France (A/00253), 295, rue Saint-Jacques (5e) au titre de 2001
Art. 4.- Une subvention de 3.048,98 euros est attribuée à la Fédération nationale des militaires belges mutilés et invalides de guerre (A/00181), 12, rue Nonnains-d'Hyères (4e) au titre de 2001.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.097,96 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de 2002.