Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

6 - 1995, GM. 415 Adoption du règlement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1995




M. Roger ROMANI, président. Mes chers collègues, nous sommes saisis de propositions damendements au projet de Règlement de notre Assemblée émanant de Mme SCHNEITER dune part, et de Mme BILLARD, Mlles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET dautre part.
Nous allons commencer par les amendements de Mme SCHNEITER.

M. Roger ROMANI, président. Le 1er amendement concerne larticle 5. En voici la teneur : Lélu ou les élus de même sensibilité nétant pas assez nombreux pour constituer un groupe peuvent déclarer leur appellation. Elle remplacera lappellation de non inscrit dans tous les documents du Conseil de Paris. Lélu ou les élus de même sensibilité afficheront le nom de leur appellation ; elle sera publiée au B.D.O., toute modification pouvant intervenir ultérieurement doit de la même façon être portée à la connaissance du Président et publiée.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Rassemblement pour Paris et Paris-Libertés votant contre.

M. Roger ROMANI, président. Le 2e amendement concerne larticle 8. Je vous en donne lecture : Ces commissions seront saisies pour examen préalablement à la séance plénière du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, des projets de délibération, des communications écrites ou des voeux de leur compétence.
Ajouter après Conseil de Paris : au moins 30 jours avant.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, Rassemblement pour Paris et Paris-Libertés votant contre, le groupe communiste, Mlles SILHOUETTE, SCHERER, Mmes BILLARD, TAFFIN, MM. DUMAIT, REVEAU et BLET sétant abstenus.

M. Roger ROMANI, président. Le 3e amendement concerne larticle 9 : Au 2e paragraphe, 2e ligne, changer la partie de phrase au moins 5 jours francs par : au moins 15 jours francs.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste, communiste, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes du Mouvement des citoyens, Paris-Libertés, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, président. Le 4e amendement concerne larticle 11 : Remplacer le 3e paragraphe : Les séances des Commissions sont publiques.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes Paris-Libertés, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, président. Le 5e amendement concerne larticle 13 : Une nouvelle phrase est ajoutée au 1er paragraphe : Tous les élus ont accès aux Commissions spéciales. A leur demande, ils sont informés des dates de réunion et peuvent recevoir les comptes rendus. La 2e phrase est modifiée comme suit : Les articles 9, 10, 11, et 12 ci-dessous leur sont applicables.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes Paris-Libertés, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, président. Le 6e amendement concerne larticle 16 : La phrase suivante est ajoutée au 1er paragraphe : Les élus inscrits selon les modalités décrites dans larticle 5 pourront assister comme observateurs aux séances de la conférence dorganisation.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste, communiste, M. DUMAIT et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes du Mouvement des citoyens, Paris-Libertés, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, président. Le 7e amendement concerne larticle 25 : Une phrase est ajoutée au 4e paragraphe. Les groupes et les Conseillers nappartenant à aucun groupe devront intervenir avant la fin de la séance du matin.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, le groupe socialiste, M. DUMAIT et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Paris-Libertés, et Rassemblement pour Paris, votant contre.

M. Roger ROMANI, président. Le 8e amendement concerne larticle 26 : Les 2e, 3e et 4e paragraphes sont supprimés. Un nouveau paragraphe les remplace comme suit : Les élus doivent bénéficier dune information complète. Ils peuvent consulter et se faire communiquer les documents les intéressant en sadressant directement aux services de la Ville de Paris.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, le groupe communiste, M. DUMAIT et Mme TAFFIN sabstenant, les groupes socialiste, Paris-Libertés, et Rassemblement pour Paris, votant contre.

M. Roger ROMANI, président. Mes chers collègues, je vais maintenant vous soumettre les propositions damendement déposées par Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET.
Le 1er amendement concerne larticle 4 : Remplacer Leffectif minimum de ces groupes est fixé à 5 membres non compris les Conseillers apparentés. par Leffectif minimum de ces groupes est fixé à 4 membres.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, le groupe socialiste et Mme SCHNEITER sabstenant, le groupe du Mouvement des citoyens ne prenant pas part au vote et les groupes Paris-Libertés, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, président. Le 2e amendement concerne larticle 23 et plus particulièrement le temps de parole. Ajouter réparti en fonction du nombre de Conseillers se réclamant dune même liste présente au 1er tour des élections municipales.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et MM. DUMAIT, REVEAU sabstenant, les groupes Paris-Libertés, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, président. Le 3e amendement concerne larticle 27 : Après partiellement, ajouter à la demande dun Conseiller.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition damendement.
Cette proposition damendement est repoussée à la majorité, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et MM. DUMAIT, REVEAU sabstenant, les groupes Paris-Libertés, et Rassemblement pour Paris votant contre.

M. Roger ROMANI, président. Mes chers collègues, je mets maintenant aux voix, à main levée le projet de délibération GM. 415 portant adoption de notre Règlement en formation de Conseil général.
Que ceux qui sont davis de ladopter veuillent bien lever la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote, le groupe communiste et Mme SCHNEITER sabstenant, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER, Mme TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, et REVEAU votant contre.