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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la verrière du gymnase Japy (11e) et des modalités de passation des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPA 405]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la verrière du gymnase Japy (11e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise aux normes de la verrière du gymnase Japy - 2, rue Japy (11e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation de deux marchés d'études pour le contrôle technique et la coordination santé/sécurité, selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés d'études avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 91 000 2 99 006 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.