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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Conversion en euros des tarifs de cantine de l'école supérieure municipale Duperré (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DASCO 258]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter les tarifs de cantine applicables à l'école Duperré à compter du 1er janvier 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à fixer comme suit le prix du repas applicable à compter du 1er janvier 2002 à l'école supérieure municipale Duperré, sise 11, rue Dupetit-Thouars (3e) :
- élèves et personnels de la Ville de Paris : 2,67 euros
- professeurs : 4 euros.