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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Participation de la Ville de Paris à un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatif à la fourniture de services de télécommunications. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive dudit groupement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DLTI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la consultation d'un groupement de commande pour l'achat de services de télécommunications et lui demande l'autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement ;
Vu la loi du 26 juillet 1996 ;
Vu l'article 8 du Code des marchés publics, décret du 7 mars 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris approuve le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de services de télécommunications.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes à l'exécution de la convention seront imputées au chapitre 011, nature 6262, rubrique 020. Au titre du recouvrement des dépenses de télécommunications des membres du groupement, les recettes à venir seront imputées au chapitre 70, nature 70878, rubrique 020. Au titre de la rémunération du mandataire, les recettes à venir seront imputées au chapitre 70, nature 70688, rubrique 020.