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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de supports de sacs transparents référencée sous la rubrique : produits en métal et quincaillerie. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPE 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de supports de sacs transparents référencée sous la rubrique : produits en métal et quincaillerie ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de supports de sacs transparents référencée sous la rubrique : produits en métal et quincaillerie.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 8, rubrique 812, bloc 2, chapitre 21, nature 2152, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.