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Janvier 2002
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et à la conduite du projet de mise en place du tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e, 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DVD 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et à la conduite du projet de mise en place du tramway entre la pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 33, 40, 44, 58 à 60 et 72-II du code des marchés publics pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide au pilotage et à la conduite du projet de mise en place du tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e, 15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.