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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 JS 281]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" (18e) pour l'installation d'une alarme incendie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 15.244,90 euros est attribuée à l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" (D03408) dont le siège social est situé 140, rue de Clignancourt (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, d'une part, au chapitre 65, article 6572, rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de 2002, pour un montant de 7.622,45 euros et, d'autre part, au chapitre 65, article 6572, rubrique 40, pour un montant de 7.622,45 euros.