Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Babillages" pour la crèche parentale, 10, impasse Delépine (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 ASES 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Babillages" pour la crèche parentale, 10, impasse Delépine (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 7.028 euros est allouée à l'association "Babillages", 10, impasse Delépine (11e) pour financer des travaux et acquérir du matériel pour la crèche parentale située à la même adresse.
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.