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Janvier 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour effectuer des travaux de sécurité incendie et d'aménagement des locaux techniques du personnel au centre sportif Valeyre (9e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 JS 580]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de sécurité incendie et d'aménagement des locaux techniques du personnel au centre sportif Valeyre (9e) ;
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité incendie et d'aménagement des locaux techniques du personnel au centre sportif Valeyre, 24, rue de Rochechouart (9e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 411, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.