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Janvier 2002
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de casques d'intervention destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s) correspondant(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 PP 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de casques d'intervention destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et lui demande l'autorisation de signer le (ou lesdits) marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de casques d'intervention destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le(ou lesdits) marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, exercices 2002 et suivants, au budget spécial de la Préfecture de police, section de fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60636.