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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de modernisation du centre sportif Léo-Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e) et des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DPA 424]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration et modernisation du centre sportif Léo-Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration et de modernisation du centre sportif Léo-Lagrange, 68, boulevard Poniatowski (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conformément aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 378 à 390 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre relatif à l'opération précitée sera attribué à "Florence & François JACQUEMARD, 2 architectes" (S.A.R.L.), groupée avec Eric LOISEAU, économiste de la construction.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec la S.A.R.L. "Florence & François JACQUEMARD, 2 architectes", groupée avec Eric LOISEAU.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir relatives à l'opération susvisée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 411, compte de provision 94000-4-99, paragraphe 006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.