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Janvier 2002
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Déliberation

Subvention à "l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg" du 6e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2001 DVLR 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg" du 6e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 8 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.573 euros est attribuée à "l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg", domiciliée 20, rue Madame (6e), pour développer ses actions ludiques et socio-professionnelles au profit des handicapés afin d'améliorer et favoriser leur insertion dans la vie sociale.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D00153) subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.