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Mai 2009
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2009, Vœu déposé par M. Jean-Marie CAVADA et des membres du groupe Centre et Indépendants relatif à la lutte contre les bandes.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 71 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif à la lutte contre les bandes.

Monsieur CAVADA, vous avez la parole pour la présentation de votre v?u.

M. Jean-Marie CAVADA. - J'ai déposé ce v?u au nom du groupe Centre et Indépendants pour ouvrir un débat sur le sujet des bandes.

Je sais que les avis sont très partagés sur la question, et c'est la raison pour laquelle il faut en parler. Mais le phénomène des bandes, qui diffère selon les arrondissements, est une vieille réalité de Paris puisque la littérature en est peuplée depuis un siècle notamment.

Ces bandes sont de nouveau une réalité dans certains quartiers situés dans les arrondissements périphériques, et aussi dans les quartiers du Centre de Paris où souvent, les membres de ces groupes de jeunes, le plus souvent informels, viennent d'autres villes ou d'autres endroits de l'Ile-de-France.

Ce problème, s'il persiste, sera à mon avis à traiter au niveau du Grand Paris, mais en attendant, voix au chapitre, je crois qu'il serait bon que nous soyons, chacun dans notre arrondissement, informés régulièrement de l'évolution du phénomène par la Préfecture du police, Monsieur le Préfet, si vous le voulez bien.

Il est difficile d?en dire plus en une minute, mais je crois qu'il est important que nous ayons quelques éclaircissements sur ce sujet, sur les mesures qui ont suivi le rapport demandé par le Procureur de la République qui a été rendu public au début de l'année. Je vous remercie par avance des éventuelles précisions que vous pouvez nous apporter, nourrissant ainsi le débat futur qui est nécessaire.

Merci, Monsieur le Maire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, cher collègue.

Pour vous répondre, la parole est à M. Georges SARRE dans un premier temps, suivi par M. le Représentant du Préfet de police.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Député, chers collègues.

Le Contrat parisien de sécurité signé le 3 mars dernier fait de la question des phénomènes de bande un des axes prioritaires du travail partenarial dans la Capitale. Il existe une pluralité de phénomènes de regroupements délinquants et il faut éviter les amalgames.

Cette fiche du Contrat parisien de sécurité, je le souligne, doit être déclinée dans les arrondissements.

Je saisis donc l'occasion que vous m'offrez, Monsieur le Député, pour rappeler aux élus d'arrondissement la nécessité d'inclure une réflexion sur les violences groupales dans leur contrat d'arrondissement en cours de refonte.

En particulier, il faut répondre à la question des regroupements aux abords des établissements scolaires. C'est tout à fait important.

Sur les considérants de votre v?u, j'ai pour le moins, cher collègue, quelques nuances à apporter.

D'abord, je ne crois pas que l'on puisse faire comme si les violences groupales à Paris étaient totalement ou majoritairement d?origine extérieure. La délinquance endogène parisienne reste majoritaire dans tous les arrondissements de la Capitale, à l'exception des 1er, 8e et 9e arrondissements. Dans le 12e arrondissement, Monsieur CAVADA, dont vous êtes élu, 41 % des faits de délinquance constatés sont commis par des Parisiens, et seulement 28 % par d'autres Franciliens.

Donc, il faut commencer par agir sur la délinquance qui existe dans nos quartiers. Cela dit, il faut effectivement une approche métropolitaine, et j'ai souhaité que les arrondissements périphériques établissent un partenariat avec les communes limitrophes. Ce serait, je le crois, bien nécessaire.

Ensuite, je suis pas d'accord pour dire que les récentes annonces du Président de la République, de la Ministre et du Député M. ESTROSI, vont dans le bon sens. Ils s'apprêtent à créer un délit redondant, voire plus difficile à manier judiciairement que l'association de malfaiteurs qui existe déjà ou la circonstance aggravante de délits commis en réunions.

Donc, non le Gouvernement ne répond pas à la question.

Répondre à la question impliquerait de lutter contre le décrochage scolaire. Répondre à la question impliquerait une politique pénitentiaire et d'insertion qui fasse vraiment reculer la récidive. Répondre à la question, ce serait développer la police de proximité. Répondre à la question, ce serait donner des moyens à la justice, notamment aux juges des enfants et à la protection judiciaire de la jeunesse. Je laisse chacun ici apprécier ce qu'il en est.

La Ville, de son côté, agit avec ses partenaires. Nous étions, par exemple, demandeurs de la cellule permanente de suivi du phénomène, qui a été mise en ?uvre il y a peu de temps avec le Procureur, le Préfet de police et le Recteur.

Nous demandons la déclinaison du dispositif de suivi et d'action à l'échelle de l'arrondissement. Il faut partager l'information et agir ensemble. Nous sommes résolument engagés dans cette voie, mais nous considérons, Monsieur le Député, que votre v?u, en bonne logique, relève plus du soutien politique au Gouvernement.

Vous ne serez donc pas surpris que je donne un avis défavorable à votre v?u. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour compléter la réponse, la parole est au Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Ministre, Messieurs les Conseillers, la première réponse contre les bandes, c'est d?abord une occupation préventive, dissuasive et réactive sur la voie publique et une action de police judiciaire résolue.

Il faut insister sur tous ces adjectifs, car les bandes sont mouvantes et elles s?adaptent. Lorsqu?elles se fondent sur l?appropriation de l'espace public, et c'est le cas dans soixante-quinze quartiers parisiens, lorsqu'elles s'adonnent à des trafics, elles mettent en place des systèmes de guet et de fuite rapide. Mais lorsqu?elles se déplacent, elles le font de manière furtive et parfois désordonnée. Leurs actions ne sont pas toujours préméditées. Il suffit parfois d'une conjonction souvent très contingente pour qu?un acharnement de violence s'installe.

Nos suivis des bandes, à la fois collectifs et individuels, sont en cours de renforcement. Les fichiers de police souvent décriés sont un appui incontournable en la matière pour les policiers de terrain. S'agissant d'un phénomène dans lequel la présence des mineurs est très forte, peut-être la moitié selon nos estimations non encore recoupées, cette consolidation permettra plus d?efficacité.

Dès que le texte réglementaire national sera publié, la Préfecture de police sera dotée d'un logiciel de suivi des bandes. Celui-ci sera non seulement partagé entre la police urbaine de proximité et la Direction du Renseignement, mais il sera aussi partagé à l'échelle de l'agglomération parisienne. De la sorte, les déplacements de bandes seront mieux repérés et documentés au service de la prévention des représailles et du progrès des enquêtes.

Je le disais tout à l?heure, nous évaluons à soixante-quinze quartiers, ou soixante-quinze sites parisiens sur lesquels des regroupements réguliers posent des problèmes récurrent de sécurité au détriment des riverains. Au regard des procédures judiciaires que nous avons en cours, nous considérons que sur trente-cinq de ces sites, des bandes sont plus ou moins structurées de manière permanente.

Ces outils, la Préfecture de police souhaite les partager, comme M. SARRE l?a rappelé, dans le cadre du Contrat parisien de sécurité. Non seulement avec la justice, cela va de soi puisqu?elle contrôle l?action de la police, mais aussi avec les acteurs de la prévention, tels que la préventions spécialisée ou les structures de suivi socio-éducatif des jeunes délinquants. On ne pourra faire reculer efficacement ces phénomènes qu'à la condition d?un renforcement de la présence partenariale publique et associative sur les espaces concernés.

Outre donc, le suivi des actions de portée générale, il faut absolument améliorer le suivi individuel des jeunes en cause. Nous comptons fortement sur les contrats d'arrondissement pour instituer des groupes de suivi.

Paris accueil des bandes de l'extérieur de la Capitale. L?acquis développé, depuis 2002 grâce à la police des transports, sera développé, notamment par rapport à la détection des mouvements de bandes rapides.

Enfin, la mise en place de la nouvelle salle de commandement d'agglomération de la police urbaine de proximité, permettra d'agir plus efficacement et de diriger en temps réel les policiers sur le terrain.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.

Monsieur CAVADA, maintenez-vous votre v?u au nom de votre groupe ?

M. Jean-Marie CAVADA. - Oui.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.