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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de métaux ferreux et non ferreux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2002 [2002 DVD 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de métaux ferreux et non ferreux, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 40, 58 à 60 et 72 I-1 du Code des marchés publics pour l'acquisition de métaux ferreux et non ferreux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 60632, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ultérieurs, réserve de la décision de financement.